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Les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) jouent un rôle essentiel dans la bonne gouvernance, la responsabilité et la transparence. Au Bhoutan, l’Autorité royale d’audit (RAA) audite les ressources publiques, et son efficacité dépend fortement de son indépendance face aux pressions politiques, économiques ou institutionnelles. Cet article examine les expériences concrètes de l’ISC du Bhoutan, en mettant en évidence ses succès en matière de préservation de son indépendance et les défis persistants auxquels elle est confrontée, en s’appuyant sur des publications officielles, des évaluations par les pairs et des cas d’audit spécifiques.

Les textes constitutionnels et législatifs adoptés en 1997 constituent un événement marquant dans l’histoire de la Cour des comptes de Malte, qui était à l’origine un service d’audit au sein de la fonction publique. Cette date historique est comparable à la création de l’ancien département d’audit, fondé par le premier gouverneur britannique de Malte, Sir Thomas Maitland, en 1814, et à l’octroi de protections constitutionnelles élémentaires au Directeur de l’audit lorsque Malte est devenue un État indépendant en 1964.  Pour commémorer cette étape importante en 2022, parmi d’autres initiatives, la Cour des comptes de Malte (NAO) a publié un ouvrage scientifique intitulé « State Audit in Times of Transition – Reflections on Change and Continuity, Challenge and Opportunity from Malta and Beyond » (L’audit public en période de transition – Réflexions sur le changement et la continuité, les défis et les opportunités à Malte et au-delà). Sous la direction du professeur Edward Warrington, cet ouvrage rassemble une série d’études qui portent essentiellement sur la réflexion sur le passé et le présent, dans une perspective d’avenir pour notre institution. Cet article s’appuie sur l’introduction de cet ouvrage, accessible sur notre site web (State-Audit-in-Times-of-Transition).

Le principe d’indépendance est la pierre angulaire d’un audit crédible du secteur public. Les documents fondamentaux, tels que la Déclaration de Lima (INTOSAI 1977) la Déclaration de Mexico (INTOSAI 2007) et les résolutions historiques de l’Assemblée générale des Nations Unies, notamment A/RES/66/209 (2011), A/RES/69/228 (2014) et la Déclaration politique de la session extraordinaire contre la corruption, A/S-32/L.1 (2021), soutiennent un consensus mondial selon lequel des ISC fortes et indépendantes sont des piliers essentiels de la responsabilité démocratique et de la confiance du public.

L’indépendance est indispensable aux Institutions supérieures de contrôle des finances publiques pour remplir leur rôle essentiel de promotion de la transparence et de la responsabilité dans l’administration publique. Or, elle est souvent compromise par des ingérences politiques. Quelles sont les stratégies les plus efficaces pour la préserver ? Les recherches suggèrent que nous avons peut-être des idées fausses sur l’efficacité des mesures existantes dans ce domaine crucial.

L’Institution supérieure de contrôle des finances publiques (ISC) de Chypre a organisé une réunion de haut niveau sur l’indépendance des ISC de l’Union européenne (UE) à Paphos, le 15 octobre 2024, avec des intervenants de la Commission européenne, de l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI), du Soutien à l’amélioration de la gouvernance et de la gestion (SIGMA)/ Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Chambre des représentants de la République de Chypre. L’événement a réuni 21 ISC de l’Union européenne et 5 ISC de pays candidats et candidats potentiels. L’objectif de cet événement était de permettre aux ISC de réaffirmer leur engagement à préserver leur indépendance, à relever les défis qui pourraient la menacer et à discuter des solutions possibles.  

Les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) sont la pierre angulaire de la gestion des finances publiques et de la bonne gouvernance. Leur indépendance est indispensable à la transparence, à la responsabilité et à la bonne utilisation des ressources publiques. La Banque mondiale considère que l’indépendance des ISC n’est pas seulement une aspiration juridique ou technique, mais aussi une nécessité pour le développement. Les ISC ont pour mandat de renforcer la confiance du public, de demander des comptes aux gouvernements et de contribuer aux objectifs de développement national, en particulier l’Objectif de développement durable (ODD) n°16 relatif à la paix, à la justice et à des institutions efficaces (Nations Unies, 2015). Mais elles ne peuvent pas remplir ces missions si elles ne sont pas totalement indépendantes. 

Le Plan stratégique de l’INTOSAI pour la période allant de 2023 à 2028 identifie la promotion et le soutien de l’indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) comme une priorité centrale. Il souligne la manière dont l’INTOSAI encourage et soutient les efforts des ISC visant à améliorer et à protéger leur indépendance afin de leur permettre de remplir leur mandat dans l’intérêt des citoyens. 

Partout en Afrique, l’indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) est soumise à une pression croissante. Les transitions politiques, les crises budgétaires et les défis en matière de gouvernance ont, dans certains cas, conduit à des tentatives visant à limiter l’autorité des ISC, à restreindre leur accès aux ressources ou à interférer avec le mandat des Auditeurs généraux. Ces menaces compromettent non seulement la crédibilité des ISC, mais aussi leur capacité à réaliser des audits impartiaux qui protègent les fonds publics et renforcent la confiance dans le gouvernement. Dans ce contexte, l’indépendance législative, administrative et financière n’est pas une aspiration théorique ; c’est une nécessité pratique pour que les ISC puissent remplir leur mandat constitutionnel sans crainte ni favoritisme.

Dans le contexte politique complexe actuel, marqué par une faible confiance du public dans les institutions et des restrictions budgétaires, l’indépendance des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) est plus importante que jamais pour garantir que les gouvernements gèrent les fonds publics de manière transparente, efficace et dans l’intérêt des citoyens. Cependant, tant l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) que l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI) ont constaté que les ISC sont confrontées à des obstacles majeurs, parfois croissants. Ces défis ne sont pas seulement d’ordre juridique, mais aussi pratique, en particulier dans leurs relations avec les pouvoirs exécutif et législatif.

Les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) jouent un rôle essentiel dans la responsabilité, l’intégrité et la transparence du secteur public. Pour remplir leur rôle et instaurer la confiance entre les organes de l’État et la société, les ISC doivent être indépendantes. 

L’INTOSAI a parcouru un long chemin depuis son premier Congrès à Cuba en 1953. Sa pérennité témoigne de la valeur durable de l’audit externe et montre que l’INTOSAI elle-même a su résister à l’épreuve du temps en tant qu’organisation professionnelle. 

Le Bureau de l’Auditeur général de Somalie (OAGS) a franchi une étape importante en mettant en place un Système numérique de gestion des contrats (CMS), qui constitue une avancée décisive vers la promotion de la transparence, de la responsabilité et de l’efficacité opérationnelle dans l’ensemble des institutions publiques. S’inscrivant dans le cadre d’un programme plus large de réforme de la gestion des finances publiques, le CMS témoigne de la volonté de la Somalie de moderniser ses structures de gouvernance et s’aligne sur la tendance mondiale à la numérisation de la surveillance du secteur public. Cette expérience offre des enseignements précieux aux autres membres de l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), en particulier ceux des pays en développement ou fragiles où la mise en place de systèmes transparents reste une priorité absolue.

Les audits financiers classiques interviennent longtemps après que l’argent a été dépensé. Au moment où les registres sont rapprochés et les rapports présentés, les transferts frauduleux peuvent avoir été blanchis et être irrécupérables. Cependant, les données gouvernementales circulent désormais sur des autoroutes numériques (plateformes de trésorerie, API fiscales, passerelles bancaires, plateformes, voire le cloud) où chaque transaction laisse une empreinte horodatée. 

La Tanzanie est l’un des pays d’Afrique de l’Est dotés de paysages époustouflants, d’une culture riche et d’attractions touristiques emblématiques. L’économie de la Tanzanie est classée comme étant à revenu intermédiaire inférieur, avec un produit intérieur brut (PIB) d’environ 75 milliards de dollars américains. L’économie est diversifiée, l’agriculture, l’exploitation minière et le tourisme étant les principaux contributeurs. Ces dernières années, la Tanzanie a réalisé des progrès significatifs dans le développement des infrastructures, la production d’énergie et les services sociaux, qui ont collectivement soutenu la croissance économique. Malgré ces progrès, le pays continue de faire face à des défis liés à la corruption et à la criminalité financière. Le gouvernement a intensifié ses efforts pour lutter contre ces problèmes, mais la corruption reste un obstacle important au développement et à la réduction de la pauvreté. Le classement du pays dans les indices internationaux de lutte contre la corruption reflète les défis actuels, Transparency International plaçant la Tanzanie au 94ème rang sur 180 pays dans son Indice de perception de la corruption (IPC) pour 2023.

Les audits en temps réel peuvent compléter et élargir la portée des travaux entrepris par les organismes d’audit nationaux, régionaux et locaux, en fournissant des informations opportunes et en améliorant la surveillance et la prise de décision. Comme le montre la récente discussion de la Revue de l’INTOSAI sur les réponses à la pandémie de la COVID-19, les audits en temps réel ont contribué à suivre les contrats, les financements et les services. Dans le contexte de la pandémie, du suivi des interventions gouvernementales une fois les crises financières et des efforts de relèvement après les catastrophes naturelles, l’expérience de l’audit en temps réel offre des leçons tirées sur la manière dont les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) peuvent contribuer à la bonne gouvernance et à la responsabilité dans l’utilisation des fonds publics. 

Comme beaucoup de gens, lorsque je suis en déplacement, je prends souvent un taxi depuis l’aéroport jusqu’au centre-ville où je me rends, ou bien je travaille. D’après mon expérience, les trajets en taxi sont une occasion fantastique de découvrir la culture locale, de savoir quels sites touristiques valent le détour ou d’obtenir des recommandations sur les endroits où manger. De plus, ces trajets sont une occasion unique d’obtenir des informations plus nuancées (et personnelles) : comment les gens perçoivent leur gouvernement. Dans de nombreux cas, les chauffeurs parlent ouvertement de corruption, d’inefficacité et de gaspillage, et donnent leur opinion personnelle sur certains politiciens. C’est un excellent moyen, bien qu’anecdotique, de se faire une idée de ce que pensent ou ressentent les habitants. 

Des audits financiers publics efficaces sont des outils essentiels pour promouvoir la transparence, la responsabilité et la bonne gouvernance dans le secteur public. Les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) jouent un rôle clé dans l’évaluation de la gestion des fonds publics et dans la garantie que les fonctionnaires agissent conformément aux lois, aux politiques et aux normes déontologiques. Cet article présente les meilleures pratiques pour auditer des audits des finances publiques, fondées sur les Normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI).

Cet article examine l’intégration des perspectives de l’audit de performance dans les audits financiers réalisés par la Cour des comptes de la République d’Indonésie (BPK) à l’aide du Cadre de l’audit financier avec perspective de performance (FAPA). Cet article a pour but de démontrer comment l’approche FAPA, documentée dans des rapports d’audit détaillés, renforce l’impact de l’audit en évaluant à la fois l’exactitude financière et l’efficacité opérationnelle. Malgré les défis liés à l’harmonisation des méthodologies, à la gestion des parties prenantes, au calendrier et à la coordination, nous présentons un modèle de flux de travail structuré pour une mise en œuvre efficace du cadre FAPA. L’article plaide en faveur d’une intégration plus poussée des éléments de durabilité et de prospective afin de promouvoir la création de valeur à long terme dans la gestion des finances publiques, de mieux répondre aux attentes évolutives des parties prenantes et de soutenir les Objectifs de développement durable.

En réponse à la demande du public et aux tendances mondiales, la Cour des comptes de Lettonie (ISC de Lettonie) a engagé la plus importante transformation de ses activités d’audit depuis deux décennies.

Il ne fait aucun doute que les éléments probants constituent la pierre angulaire sur laquelle s’appuient les auditeurs pour étayer leurs conclusions lors des audits financiers. Une question cruciale pour les auditeurs est de savoir si la quantité et la qualité des éléments probants recueillis au cours des tests corroborent sans équivoque leurs conclusions. 

Les finances publiques sont le moteur d’un pays : elles financent les programmes sociaux, construisent les infrastructures et fournissent les services essentiels dont la population dépend au quotidien. Il est essentiel de garantir l’efficacité et la transparence de l’administration publique pour gagner la confiance des citoyens. Il ne s’agit pas seulement de bonne gouvernance, mais aussi de montrer aux citoyens que leurs institutions travaillent réellement pour eux. Les audits financiers sont le principal instrument utilisé par l’Institution supérieure de contrôle des finances publiques (ALSAI) d’Albanie pour garantir l’efficacité, la responsabilité et la transparence dans la gestion des fonds publics.