Un événement parallèle au XXVe INCOSAI met en lumière les premiers résultats du projet mondial IDI-OCDE sur l’indépendance des ISC

Auteur : Freddy Ndjemba : Freddy Ndjemba, Directeur Général Adjoint, Initiative de Développement de l’INTOSAI

Lors d’un événement parallèle au XXVe INCOSAI, le Projet mondial IDI-OCDE sur l’indépendance des ISC a présenté ses premiers résultats à l’ensemble de la communauté de l’INTOSAI. La session comprenait des contributions de János Bertók (OCDE), Einar Gørrissen (IDI), S.E. Dr. Alangari (Président du PFAC de l’INTOSAI), Dr. Caralee McLiesh (Auditeur général d’Australie), et Franziska Spörri (SECO, Suisse). Ils ont discuté des premières données recueillies dans le cadre du projet et ont réfléchi à la manière dont les institutions supérieures de contrôle (ISC) fonctionnent au sein de leurs systèmes nationaux de responsabilité.

Les intervenants ont noté que les premières conclusions du projet mettent en évidence trois messages clés. Premièrement, l’évaluation de l’indépendance des ISC nécessite l’examen des cadres juridiques formels et des pratiques informelles. Deuxièmement, les ISC doivent être considérées comme des composantes à part entière d’un écosystème fiscal et de responsabilité plus large. Troisièmement, la coopération internationale reste essentielle pour atténuer les pressions externes sur les ISC.

À partir de ces messages généraux, plusieurs points soulevés par les panélistes au cours de la session méritent d’être soulignés.

Les ISC dans l’écosystème de la responsabilité

Les discussions ont mis l’accent sur le fait que les ISC travaillent dans le cadre de mandats formels, mais qu’elles vivent leur indépendance à travers les interactions quotidiennes avec d’autres institutions. Les relations des ISC avec les parlements, les exécutifs, les procureurs, le pouvoir judiciaire, les citoyens et la société civile influencent la manière dont elles exercent leurs responsabilités. Les ISC font donc partie d’un écosystème dans lequel de nombreux acteurs contribuent au contrôle des ressources publiques.

Indépendance, crédibilité et confiance du public

La question de savoir comment les ISC peuvent contribuer à la solidité de l’écosystème de la responsabilité a été récurrente au cours de la session. Les premiers résultats du projet suggèrent qu’une solide réputation institutionnelle est un facteur important. Lorsque les ISC sont connues pour leur conduite professionnelle, leur transparence et leur intégrité, elles gagnent la confiance du public. Cette confiance contribue à protéger leur mandat et à renforcer leur indépendance.

L’indépendance et la crédibilité s’influencent mutuellement. L’indépendance favorise l’objectivité des travaux d’audit, ce qui renforce la crédibilité. La crédibilité aide une institution à résister aux influences indues, ce qui protège l’indépendance. Cette dynamique renforce non seulement l’ISC, mais aussi le système de responsabilité dans son ensemble.

La direction est au cœur de ce processus. Les procédures de nomination, la durée du mandat et le comportement des dirigeants et du personnel des ISC influencent directement la manière dont l’indépendance est appliquée dans la pratique. Les dirigeants et le personnel représentent l’institution et façonnent la perception du public. Leur adhésion aux normes éthiques influence la façon dont les autres acteurs traitent l’ISC et la façon dont celle-ci s’acquitte de son mandat.

Le travail des ISC en tant qu’outils de diagnostic

La session a également abordé l’idée du travail des ISC en tant qu’instrument de diagnostic. Grâce à leurs contrôles, les ISC peuvent identifier les lacunes en matière de surveillance, les faiblesses des contrôles internes ou les domaines dans lesquels les capacités juridiques et institutionnelles peuvent avoir besoin d’être développées. Leurs rapports peuvent indiquer à quel moment le contrôle parlementaire doit être renforcé ou à quel moment les organes exécutifs ont besoin de systèmes plus solides.

En ce sens, les ISC contribuent à cartographier l’état du système de responsabilité. Lorsque les ISC fonctionnent bien, leur travail permet d’apporter des améliorations à l’ensemble du système. Leurs idées peuvent soutenir les réformes juridiques, les ajustements des rôles institutionnels et le dialogue politique permanent visant à renforcer la responsabilité.

Perspectives d’avenir : Calendrier de publication et prochaines étapes

Les premières conclusions du projet ont façonné le prochain rapport IDI-OCDE sur l’indépendance des ISC, qui sera finalisé en mai 2026. Le rapport comprendra des recommandations pour les ISC, ainsi que pour les pouvoirs exécutif et législatif. Ceci reflète la compréhension du fait que l’indépendance n’est pas atteinte par les ISC seules, mais dépend de la façon dont les autres institutions respectent et soutiennent leur mandat.