Renforcer l’indépendance de la BPK : tirer parti de la planification stratégique, de l’innovation numérique et de l’intégrité institutionnelle

Auteurs : Akhsanul Khaq, Nyoman Adhi Suryadnyana et Indra, La Cour des comptes de la République d’Indonésie (ISC d’Indonésie)

L’indépendance n’est pas seulement un principe théorique dans la gouvernance des institutions d’audit financier de l’État, mais plutôt une exigence absolue pour la mise en place d’une responsabilité publique crédible. L’indépendance est le fondement primaire de l’INTOSAI-P10. L’INTOSAI-P10 souligne que la Cour des comptes indonésienne ne peut être objective et efficace que si elle est indépendante de l’entité auditée et protégée des influences extérieures. La confiance du public est le plus grand atout de toute institution publique. Cette confiance repose sur un élément fondamental : l’indépendance, c’est-à-dire la liberté de travailler de manière objective, honnête et sans subir de pression de la part d’aucune partie. L’indépendance de la BPK est le fondement primaire qui permet aux résultats des audits d’être reconnus, considérés comme fiables et d’avoir un impact réel sur l’amélioration de la gouvernance financière de l’État. 

Cet article examine trois aspects clés du renforcement de l’indépendance de la BPK : la planification stratégique, les technologies de l’information et le respect de l’intégrité. Ces trois aspects se complètent mutuellement, car ils jouent chacun un rôle distinct, compensant les lacunes des autres : la planification stratégique fournit une orientation, les technologies de l’information renforcent les systèmes et l’intégrité sert de fondement moral. Ensemble, ils forment un écosystème cohérent, permettant à la BPK d’exercer sa fonction de surveillance de manière indépendante tout en restant pertinente, digne et bénéfique pour la nation, et en contribuant à la prévention de la fraude.

Plan stratégique : une indépendance ciblée

Le Plan stratégique de la BPK n’est pas seulement un document de planification, mais aussi une boussole pour l’indépendance. Grâce à un processus de planification stratégique « Renstra » qui s’appuie sur les risques et est aligné sur le plan national de développement à moyen terme et la vision « Golden Indonesia 2045 », la BPK veille à ce que le programme d’audit soit axé sur les questions stratégiques nationales et non sur les exigences politiques à court terme.

L’objectivité est maintenue car l’orientation de l’audit est déterminée par une analyse complète des risques, comprenant l’identification des irrégularités potentielles, l’évaluation des priorités d’audit et la cartographie des intérêts publics. Parmi les exemples concrets d’actions menées par la BPK, on peut citer la mise en œuvre d’une planification d’audit fondée sur les risques dans le Renstra 2020-2024, la mise en place d’un programme d’audit intersectoriel et la priorisation des questions stratégiques liées à l’énergie et à l’environnement. Ainsi, l’orientation de l’audit est non seulement neutre par rapport aux interventions extérieures, mais également véritablement axée sur les domaines les plus stratégiques ayant une incidence sur la gestion financière de l’État. La transparence est renforcée, car le public peut évaluer la cohérence du programme de la BPK avec les objectifs de développement nationaux grâce à la publication ouverte des plans d’audit, à la participation des parties prenantes au processus de planification et à la présentation de rapports de performance clairs.

Avec le Renstra, l’indépendance de la BPK n’est pas seulement de jure (constitutionnelle), mais aussi de facto (opérationnelle). Cela signifie que la BPK bénéficie non seulement d’une garantie constitutionnelle contre toute intervention sur le papier, mais aussi que, dans la pratique quotidienne, le plan stratégique fournit des orientations concrètes aux auditeurs pour qu’ils travaillent de manière indépendante, sans pression politique et dans l’intérêt public. Grâce à un mécanisme de planification stratégique transparent, mesurable et appuyé sur les risques, l’indépendance va au-delà des normes juridiques et est véritablement mise en œuvre dans le processus de sélection des objets à auditer, de détermination des priorités et de préparation des rapports publiquement auditables.

Les technologies de l’information : un pilier de l’indépendance numérique

L’ère numérique apporte à la fois des défis et des opportunités pour l’indépendance de la BPK. L’utilisation de l’analyse des mégadonnées, de l’audit électronique, de l’intelligence artificielle (IA) et des tableaux de bord numériques rend le processus d’audit plus indépendant, plus rapide et plus précis. L’accès direct aux données auditées réduit la dépendance des auditeurs à l’égard des entités auditées, par exemple grâce à la mise en œuvre d’audits électroniques, qui permettent aux auditeurs de télécharger en temps réel les données transactionnelles des ministères/agences ou des collectivités locales. Grâce à ce mécanisme, les auditeurs n’ont plus à attendre les documents physiques ou les rapports manuels des entités, mais obtiennent directement les données du système financier de l’État. Cela renforce l’indépendance en garantissant la qualité des preuves d’audit, en accélérant le processus et en minimisant les possibilités d’intervention des entités auditées. La transparence interne grâce à un tableau de bord des performances en temps réel renforce l’intégrité des auditeurs, car la direction et les auditeurs peuvent suivre directement la réalisation des objectifs d’audit, l’avancement des recommandations de suivi et l’utilisation des ressources. Ce mécanisme permet de détecter rapidement les écarts ou les retards potentiels, ce qui contribue à maintenir une culture de responsabilité et d’intégrité.

La technologie sert de garantie d’indépendance, car le processus d’audit ne repose plus sur des documents manuels susceptibles d’être manipulés, mais sur des systèmes numériques objectifs et protégés. Parmi les exemples concrets au sein de la BPK, on peut citer le développement du système d’information de suivi, le système d’application d’audit utilisé au cours du processus d’audit et l’utilisation d’applications d’audit électronique pour la collecte directe de données électroniques. Ces innovations renforcent l’indépendance des auditeurs tout en améliorant la qualité des résultats d’audit.

Application de l’intégrité : les piliers du renforcement de l’indépendance

L’indépendance de la BPK ne se définit pas seulement comme l’absence d’ingérence de la part des pouvoirs exécutif, législatif ou judiciaire, mais repose également sur une forte intégrité interne. Cette intégrité comprend le respect du code de déontologie, un comportement cohérent avec les valeurs de l’organisation, la transparence dans les rapports et la responsabilité de chaque auditeur pour ses actions. Sans intégrité, l’indépendance perd tout son sens, car chaque décision d’audit prise pourrait être perçue comme biaisée, compromise par des intérêts particuliers ou vulnérable à des conflits d’intérêts qui nuisent à la crédibilité de l’institution.

Le respect de l’intégrité sert de fondement moral aux auditeurs de la BPK pour s’acquitter de leur mandat constitutionnel de manière objective, équitable et professionnelle. L’intégrité garantit que les auditeurs ne sont pas tentés par des pressions politiques, économiques ou personnelles. À titre d’exemple concret, la BPK a mis en place une zone d’intégrité visant à lutter contre la corruption dans diverses unités de travail, a établi un système d’alerte (WBS) pour faire rapport en toute sécurité sur les violations et a intégré le rapport électronique sur les actifs de l’État. Grâce à ces mesures concrètes, l’indépendance défendue par la BPK est totale, tant sur le plan juridique (en appuyant la réglementation et la Constitution) que sur le plan pratique (dans la pratique quotidienne).

L’impact de l’indépendance sur l’efficacité de l’audit et la prévention de la fraude

L’indépendance de l’ISC est directement liée à l’efficacité de l’audit et contribue de manière significative à la gouvernance financière de l’État, à l’amélioration des politiques publiques et à la confiance des parties prenantes. La qualité de l’audit est déterminée par la compétence et l’indépendance de l’auditeur, l’indépendance étant un facteur clé qui influence l’objectivité et la crédibilité du rapport d’audit (DeAngelo, 1981).

L’indépendance des ISC renforce non seulement l’efficacité de l’audit, mais joue également un rôle dans la prévention de la fraude et de la corruption. L’indépendance des auditeurs permet la mise en œuvre de procédures d’audit sceptiques et la détection efficace des fraudes (Knechel et al., 2013). Une conclusion surprenante suggère que dans les pays dotés d’ISC indépendantes, les taux de corruption ont tendance à être plus faibles (Toma, 2017). Les ISC jouissant d’une grande indépendance institutionnelle peuvent formuler des recommandations d’audit plus précises, améliorer considérablement la gouvernance budgétaire et réduire le gaspillage des fonds publics (Hay et Cordery, 2018). Les audits et les recommandations de la BPK peuvent améliorer la gestion financière de l’État et lutter contre la fraude (Indra et al., 2022). Lorsque l’indépendance est faible, les recommandations d’audit ont tendance à être ignorées ou à ne recevoir qu’une réponse symbolique.

L’indépendance de l’ISC indonésienne améliore la conformité des entités dans le suivi des recommandations d’audit. Le rapport de synthèse des résultats d’audit pour le premier semestre 2024 a révélé que la BPK avait réussi à réaliser d’importantes économies dans les finances publiques. La forte indépendance de la BPK permet aux entités auditées de donner suite aux conclusions de manière efficace. Par ailleurs, l’indépendance des auditeurs leur permet de divulguer leurs conclusions de manière ferme et exhaustive, sans subir de pression de la part des parties prenantes.

L’indépendance a également un impact sur la perception du public. Une enquête réalisée en 2022 par l’Institut indonésien d’enquêtes (LSI) a montré que la confiance du public dans la BPK atteignait 72 %, soit un niveau supérieur à celui de plusieurs autres institutions publiques. La perception de l’indépendance des auditeurs du secteur public contribue directement à renforcer la légitimité institutionnelle aux yeux du public et du parlement (Putri et Utama, 2021).

Conclusion

La BPK continuera à renforcer son indépendance afin de remplir son mandat d’auditeur externe de l’État en Indonésie, ce qui aura un impact sur la qualité des audits et contribuera à la prévention de la fraude. L’indépendance est renforcée par l’élaboration d’un plan stratégique appuyé sur les risques, l’utilisation des technologies de l’information pour améliorer les systèmes et le respect de l’intégrité en tant que fondement moral, comme le stipule la Déclaration de Lima (1977). Le renforcement de l’indépendance de la BPK n’est pas seulement une obligation légale, mais aussi un effort moral visant à garantir que cette institution reste digne, fiable et bénéfique pour la nation. Cela implique notamment de traduire la valeur de l’indépendance dans la culture de travail quotidienne des auditeurs, le courage de rejeter toute intervention et la détermination à maintenir l’intégrité malgré les pressions extérieures. Ainsi, l’indépendance n’est pas seulement interprétée comme un principe constitutionnel, mais aussi comme une pratique concrète qui soutient la légitimité de la BPK aux yeux du public national et de la communauté internationale.

Références

1. BPK RI. (2024). Résumé des résultats de l’audit semestriel I pour l’année 2024 (Ikhtisar Hasil Pemeriksaan Semester, IHPS I Tahun 2024). Extrait de https://www.bpk.go.id/ihps 
2. DeAngelo, L. E. (1981). Taille du cabinet d’audit et qualité de l’audit. La Revue d’économie et d’administration, 3(3), 183–199. https://doi.org/10.1016/0165-4101(81)90002-1
3. Hay, D. C., & Cordery, C. J. (2018). « The value of public sector audit: Literature and history. Accounting and Business Research », 48(5), 514–530. https://doi.org/10.1080/00014788.2018.1470153
4. Indra, I., Iskak, J., & Khaq, A. (2022). Renforcer le rôle du Conseil d’audit de la République d’Indonésie dans la détection des fraudes. Jurnal Tata Kelola Dan Akuntabilitas Keuangan Negara, 8(2), 131–143. https://doi.org/10.28986/jtaken.v8i2.935
5. INTOSAI. (1977). Déclaration de Lima. Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques.
6. INTOSAI. (2019). Déclaration de Mexico sur l’indépendance des ISC (INTOSAI-P 10). Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques.
7. Knechel, W. R., Krishnan, G. V., Pevzner, M., Shefchik, L. B., & Velury, U. K. (2013). Qualité de l’audit : perspectives issues de la littérature universitaire. The Accounting Review, 88(4), 931–965. https://doi.org/10.2308/accr-50438Toma, S. (2017). Le rôle des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques dans la lutte contre la corruption. Acta Universitatis Danubius. Œconomica, 13(3), 181–193.