Jurisai, une entité de l’Intosai !

Auteur: Vincent Lecaron, chargé de mission à la Driaef

L’Incosai 2025, le Congrès de l’Intosai, représentait une étape décisive pour les membres de Jurisai depuis l’Assemblée générale inaugurale organisée à Paris, en octobre 2024.

L’objectif était d’obtenir une modification des statuts de l’Intosai, afin que Jurisai soit reconnue comme entité connexe, au même titre que les organisations régionales (Eurosai, Pasai, Afrosai, etc.).

Le Comité directeur, puis le Congrès de l’Intosai ont approuvé, à la majorité, cette modification. Cette reconnaissance permettra notamment à Jurisai de présenter un rapport d’activité, annuellement auprès du Comité directeur de l’Intosai ainsi que tous les trois ans lors de l’Incosai.

À l’initiative de la Cour, qui préside Jurisai, deux événements ont été organisés durant l’Incosai. Le premier, l’Assemblée générale extraordinaire, s’est tenu le jeudi 30 octobre, sous la présidence de la Procureure générale, Véronique Hamayon. La réunion a vu la participation de plus de 70 personnes provenant de 28 institutions membres et observateurs, dont 13 cheffes et chefs d’institution supérieures de contrôle (ISC) et 4 procureurs généraux.

Lors de cette réunion, au cours de laquelle le secrétariat général a présenté un budget pour l’année 2027, l’Assemblée générale a également approuvé l’intégration de 5 nouveaux membres de plein exercise¹, 5 membres associés et observateurs², l’organisation comptant désormais 43 membres.

Le vendredi 31 octobre, s’est tenu l’événement parallèle de Jurisai, sur le thème du rôle des ISC juridictionnelles en matière de responsabilité des gestionnaires publics lors de la mise en œuvre des politiques de réponse aux crises économiques et financières. Véronique Hamayon, Procureure générale, a prononcé le discours d’ouverture de l’événement, qui était modéré par Natacha Rimbon, directrice des relations internationales, de l’audit externe et de la Francophonie.

Devant environ 70 participants, quatre intervenants ont mis en lumière la valeur ajoutée du contrôle juridictionnel dans des environnements de crise marqués par l’urgence, la complexité de la prise de décision publique et les exigences renforcées de redevabilité. Les débats ont particulièrement porté sur :

• la nécessaire complémentarité, en temps de crises, entre les travaux d’audit et leurs prolongements juridictionnels ;
• l’importance pour les ISC juridictionnelles d’accorder l’attention nécessaire, en contexte de crises, à l’intégration des risques de fraudes et d’atteinte aux deniers publics et à la qualité du reporting financier ;
• la nécessaire précaution dans la détermination de la sanction et son individualisation.

La Cour des comptes du Royaume du Maroc avait également veillé à mettre en place un stand permanent dans le hall principal de l’Incosai. Ce stand, auquel la Cour a contribué, présentait l’organisation et l’ensemble des documents institutionnels ainsi que des documents d’informations sur ses membres. Ila été le plus visité durant l’Incosai et a permis des rencontres avec de nombreux interlocuteurs intéressés par Jurisai et ses missions.

1. Cours des comptes du Gabon, du Liban et de la Tunisie, Tribunal administratif du Mozambique et Tribunal de Recurso du Timor-Leste ↩︎
2. lSC des Émirats arabes unis, Contraloria general du Pérou, Cour des comptes de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale, Cour des comptes de la République Centrafricaine et National Audit Office de la République populaire de Chine ↩︎