Bureau de l’Auditeur général de l’Union du Myanmar : Renforcement des mécanismes d’audit financier pour améliorer la gestion des finances publiques

Auteur : Bureau de l’Auditeur général de l’Union du Myanmar

Introduction

Dans le contexte des réformes politiques, économiques, sociales et administratives en cours au Myanmar, les attentes du public vont croissant quant à l’utilisation efficace des ressources appartenant aux citoyens et à la bonne gestion des finances publiques par le gouvernement.

Les ministères et les organismes gouvernementaux s’acquittent activement de leurs responsabilités pour soutenir le développement national et répondre aux attentes des citoyens. Dans cette optique, le Bureau de l’Auditeur général de l’Union (OAG) se considère comme une institution qui protège et promeut l’intérêt public, en plaçant les priorités nationales et le bien-être des citoyens au cœur de sa mission. En tant qu’Institution supérieure de contrôle des finances publiques (ISC), il joue un rôle essentiel dans la supervision de la mise en œuvre des programmes et activités gouvernementaux afin de s’assurer qu’ils produisent les résultats escomptés et contribuent à l’amélioration de la gestion des finances publiques. L’OAG s’engage à mener ses audits avec professionnalisme et efficacité, en mettant fortement l’accent sur le service de l’intérêt public.

Responsabilités d’audit de l’OAG

Les systèmes de gestion des finances publiques des ministères et des organisations du secteur public, ainsi que les actions des fonctionnaires, doivent respecter les principes de responsabilité et de transparence. La transparence signifie que le public est informé de la manière dont les fonds publics sont utilisés et des performances des organisations. La responsabilité signifie que les personnes chargées de la gestion des ressources publiques doivent rendre compte de leurs actions et prendre des mesures correctives si nécessaire. Ces principes sont essentiels à une gestion efficace et responsable des finances publiques.

L’OAG, en collaboration avec les bureaux d’audit régionaux, est chargé de rendre compte de la mesure dans laquelle les personnes et les organisations responsables ont utilisé efficacement les ressources publiques confiées aux entités publiques. Ainsi, l’OAG assure un contrôle externe essentiel au renforcement du système de gestion des finances publiques. Dans chaque ministère et organisation, les états financiers sont préparés par les comptables respectifs et publiés avec l’approbation de la direction. Les auditeurs sont chargés d’examiner l’exactitude et l’exhaustivité de ces états financiers et des informations budgétaires connexes en passant en revue les pièces justificatives pertinentes. Ils doivent ensuite émettre une opinion d’audit indiquant si les états financiers sont présentés fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable applicable.

Cadre juridique de l’audit

Afin de soutenir l’exécution efficace des responsabilités des auditeurs, la loi sur l’Auditeur général de l’Union a été promulguée en 2010, puis modifiée en 2013, 2014 et 2018. Ces modifications ont été introduites pour répondre à des besoins et défis émergents, dans le but d’améliorer la détection et le suivi en temps opportun du gaspillage, des détournements, des dommages, des pertes et de l’utilisation abusive des fonds publics ; de promouvoir la coopération du public dans les processus d’audit ; de préserver l’intérêt public ; de renforcer l’efficacité des activités d’audit ; et d’assurer la conformité avec les Normes internationales des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISSAI) et les meilleures pratiques internationales.

L’OAG mène ses audits conformément à la loi sur l’Auditeur général de l’Union. Comme le stipule l’article 11 de la loi, la responsabilité première de l’Auditeur général de l’Union est de vérifier les comptes des recettes et des dépenses de la Nation. L’article 11 énonce un total de 27 fonctions spécifiques. Afin de s’acquitter efficacement de ces responsabilités, l’OAG a défini une vision claire, précisé ses missions et élaboré des politiques et stratégies pertinentes. L’OAG mène ses processus d’audit avec compétence et efficacité, conformément aux attentes du public en matière de bonne gouvernance et d’intégrité gouvernementale.

Réforme du Bureau de l’Auditeur général

Dans le cadre de ses efforts de réforme, l’OAG a mis en œuvre plusieurs initiatives clés. Celles-ci comprennent la modification de la loi sur l’Auditeur général de l’Union afin de renforcer le cadre juridique ; la délégation de responsabilités élargies aux auditeurs généraux régionaux et d’État ainsi qu’aux agents d’audit afin de renforcer la supervision décentralisée ; l’élaboration de Plans stratégiques pour les périodes 2018-2022 et 2023-2027 ; la mise en œuvre d’efforts visant à adopter les normes internationales en matière de comptabilité et d’audit ; et la participation à des initiatives de réforme de la gestion des finances publiques.

En 2025, l’OAG avait mis en place 410 bureaux d’audit à travers le pays, comprenant les bureaux des auditeurs généraux régionaux et d’État, ainsi que le bureau d’audit de Nay Pyi Taw. L’OAG est chargé de contrôler 16 304 entités à l’échelle nationale et s’appuie sur un effectif de 3 651 auditeurs et 851 agents non chargés de l’audit, soit un total de 4 502 personnes. 

Audits financiers et contrôle budgétaire de l’OAG

Conformément aux dispositions de la loi sur le budget de l’Union, l’OAG doit vérifier les comptes des recettes et des dépenses de l’Union ; vérifier si des mesures ont été prises pour percevoir intégralement les recettes prévues dans les prévisions budgétaires ; vérifier si les fonds alloués dans les prévisions budgétaires sont utilisés efficacement, et doit soumettre un rapport au moins une fois par an, ainsi que de temps à autre en cas de situation exceptionnelle, à la plus haute autorité de l’État. 

Conformément à la loi sur l’Auditeur général de l’Union, l’OAG et les différents niveaux de bureaux d’audit examinent si les recettes perçues auprès des citoyens, les autres sources de revenus et les subventions ou prêts étrangers au cours de l’exercice fiscal sont utilisés de la manière la plus rentable, la plus efficace et la plus impactante possible dans l’intérêt de la nation. Ils évaluent et rendent également compte de la mesure dans laquelle ces fonds contribuent à l’intérêt public et national. Au cours des audits, la loi sur le budget de l’Union, la loi sur le budget régional ou de l’État, la loi sur le plan national, la loi sur le plan régional, la loi sur la fiscalité de l’Union, la loi sur la gestion de la dette publique, ainsi que les règles, règlements, notifications et directives financières pertinents relatifs au budget sont utilisés comme critères d’audit pour l’évaluation et l’appréciation.

Lors de la communication des conclusions d’audit qui ne sont pas conformes aux critères établis, le budget de l’Union est évalué afin de déterminer s’il est utilisé de manière transparente et efficace par les organisations au niveau de l’Union, et les conclusions sont soumises chaque année à la plus haute autorité de l’État. De même, le budget régional/étatique est évalué afin de déterminer s’il est utilisé de manière transparente et efficace par les organisations au niveau régional/étatique, les conclusions étant soumises aux gouvernements régionaux/étatiques respectifs. 

Au-delà des audits financiers

L’OAG réalisait auparavant des audits financiers, de conformité et de performance afin d’évaluer l’efficacité, l’efficience et l’économie des opérations gouvernementales. À l’heure actuelle, son champ d’audit a été élargi pour inclure des audits en temps réel, qui permettent une détection plus rapide des irrégularités au cours des processus en cours, et des audits informatiques, qui évaluent la fiabilité, la sécurité et l’efficacité des systèmes d’information gouvernementaux.

Au-delà de ses activités d’audit, l’OAG offre un service unique en formulant des commentaires et des recommandations sur les questions comptables et financières, les réglementations et procédures financières, ainsi que le processus de passation des marchés à l’intention des entités gouvernementales, dans le but de renforcer la gestion des finances publiques. Ces conseils proactifs, fournis sur demande, aident les entités à éviter les problèmes, à atténuer les risques, à améliorer les résultats et à saisir les opportunités lors de l’élaboration de nouvelles politiques, procédures, projets ou autres initiatives. En outre, ils garantissent la conformité avec les politiques, procédures et réglementations établies.

Par ailleurs, l’Institut de comptabilité et d’audit avancés, rattaché au Bureau de l’Auditeur général (OAG), propose des formations en comptabilité, notamment des programmes menant au diplôme en Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) et au diplôme en Normes internationales d’information financière (IFRS). Les bureaux des auditeurs généraux régionaux et des États dispensent également des formations de base en comptabilité. Ces initiatives de formation visent à former des comptables professionnels qui respectent les normes éthiques et favorisent une plus grande transparence dans l’information financière au sein des organisations gouvernementales. Par ailleurs, le personnel de l’OAG a été formé aux audits financiers fondés sur les ISSAI afin de lui permettre de réaliser des audits et d’établir des rapports conformément aux normes internationales. En conséquence, les audits financiers fondés sur les ISSAI ont été mis en œuvre dans 100 % des bureaux d’audit depuis l’exercice financier pour la période allant de 2022 à 2023, à la suite de l’élaboration d’un plan de déploiement à l’échelle nationale et de la mise en œuvre pratique des audits. L’OAG contribue également au renforcement des capacités en élaborant le programme de comptabilité et d’audit pour l’Académie de gestion des finances publiques relevant du ministère de la Planification et des Finances, et en affectant des enseignants chargés de dispenser ces matières.

Conclusion

La réalisation d’audits financiers contribue à garantir une utilisation transparente des fonds publics, favorisant ainsi la prévention de la corruption, minimisant les pertes et le gaspillage, et renforçant la confiance du public. En conséquence, le Myanmar promeut des pratiques financières transparentes pour faire progresser le développement durable, tandis que les améliorations continues en matière de gouvernance continuent de renforcer la gestion des finances publiques.