Principales adoptions, approbations et nominations à INCOSAI XXV

Auteur : Jessica Du, rédactrice et vice-présidente, la Revue internationale de l’audit gouvernemental

Le succès de l’INCOSAI se traduit par un vaste échange de connaissances, un dialogue constructif, une coopération internationale renforcée et une prise de décision collective sur les questions prioritaires. Au cours du congrès et de la 79e réunion du comité directeur de l’INTOSAI qui l’a précédé, la communauté de l’INTOSAI s’est réunie pour présenter, délibérer et parvenir à un consensus sur plusieurs questions importantes, notamment l’adoption du budget triennal, l’approbation de nouvelles déclarations professionnelles, l’approbation de la déclaration de Charm el-Cheikh et la nomination de nouveaux membres du comité directeur de l’INTOSAI, parmi d’autres résultats importants.

JURISAI formellement incluse en tant qu’entité liée à l’INTOSAI

JURISAI (Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques à fonctions juridictionnelles) a été officiellement reconnue comme une entité apparentée à l’INTOSAI à la suite de l’approbation par le Congrès d’un amendement à l’article 3.3 des statuts de l’INTOSAI. La motion, présentée par la Secrétaire générale de l’INTOSAI, Mme Margit Kraker, fait suite à un processus d’intégration pluriannuel qui a débuté par la présentation de JURISAI au Comité directeur en 2023 et la soumission de ses statuts et de son plan stratégique en 2024.

Créée à l’origine en 2015 en tant que forum pour les ISC ayant des fonctions juridictionnelles dans le cadre du Groupe de travail de l’INTOSAI sur la valeur et les avantages des ISC, l’intégration formelle de la JURISAI marque une étape institutionnelle importante. Cette décision renforce le caractère inclusif et la réactivité de l’INTOSAI, aligne les activités de la JURISAI sur le cadre stratégique de l’INTOSAI et favorise la complémentarité entre les mandats de contrôle et les mandats juridictionnels. En offrant un statut de membre observateur et associé aux ISC non juridictionnelles, la JURISAI offre également une plateforme de dialogue et de coopération entre les différents modèles institutionnels, tout en bénéficiant des conseils de l’INTOSAI pour relever les défis évolutifs liés aux fonctions juridictionnelles.

La présidence de JURISAI est actuellement assurée par la Cour des comptes de la République française, et le secrétariat général par la Cour des comptes du Maroc.

Mise en place de la Task Force sur la planification stratégique (TFSP)

Afin de préparer le cinquième plan stratégique de l’INTOSAI pour la période 2029-2034, le Comité directeur de l’INTOSAI a approuvé la création d’un groupe de travail sur la planification stratégique sous l’égide du PFAC. L’Office national d’audit du Royaume-Uni (UK NAO) dirigera les efforts en tant que président du groupe de travail sur la planification stratégique pour le plan stratégique de l’INTOSAI pour la période 2029-2034.

Le GAO américain a précédemment dirigé la préparation et le développement des quatre plans stratégiques précédents de l’INTOSAI.

Le guide de mise en œuvre des tendances mondiales du SCEI est approuvé, la structure de direction change

L’Assemblée générale de l’INTOSAI a approuvé le guide de mise en œuvre du Comité de surveillance de l’INTOSAI sur les questions émergentes (SCEI) intitulé “Naviguer dans les tendances mondiales : Implications futures pour les institutions supérieures de contrôle (ISC)“. Ce guide est conçu pour aider les ISC à appliquer le rapport “Naviguer dans les tendances mondiales” à leur planification stratégique, à leur gestion des risques, à leurs processus d’audit et à leurs recommandations politiques. Il traduit les prévisions en actions pratiques, en particulier pour les ISC dont les ressources ou l’expérience dans ce domaine sont limitées.

Le SCEI a également reçu l’approbation de l’assemblée générale de l’INTOSAI pour une modification de sa structure de direction. Le SCEI était présidé par le président du Comité directeur de l’INTOSAI et coprésidé par le chef de l’ISC responsable de la Revue internationale de contrôle des finances publiques. Toutefois, afin d’assurer la continuité et une transition en douceur entre les présidents de l’INTOSAI, la vice-présidence du SCEI sera désormais attribuée à l’ancien président du comité directeur de l’INTOSAI. Le directeur de l’ISC responsable de la Revue internationale de contrôle des finances publiques restera membre de la SCEI.

Modification des critères d’adhésion à l’INTOSAI en tant que membre associé

L’Assemblée générale de l’INTOSAI a approuvé des amendements aux statuts de l’INTOSAI afin de réviser les critères d’admission des membres associés pour plus de clarté et d’alignement. Les critères précédents limitaient l’admission de nouveaux membres associés, précisant que seules les organisations internationales ou supranationales pouvaient poser leur candidature.

Le statut de membre associé de l’INTOSAI est régi par l’article 2, paragraphes 3 et 4 des statuts, le paragraphe 3 autorisant de manière générale les organisations internationales et professionnelles dont les objectifs sont alignés sur ceux du contrôle externe des finances publiques à poser leur candidature, et le paragraphe 4 – ajouté en 2007 – établissant des critères plus stricts exigeant que les candidats soient des organisations internationales ou supranationales, opérant à l’échelle mondiale, apolitiques, gouvernementales ou à but non lucratif, impliquées dans la responsabilité et la gouvernance, et bénéficiant du soutien de la communauté de l’INTOSAI. Un examen récent a mis en évidence une incohérence entre la formulation plus générale du paragraphe 3 et les critères plus restrictifs du paragraphe 4. Pour y remédier, le Secrétariat général a proposé de modifier le paragraphe 3 en supprimant la référence aux “autres” organisations. INCOSAI XXV a approuvé l’amendement.

Adoption du budget de l’INTOSAI pour 2026-2028

Le budget de l’INTOSAI pour la période 2026-2028 a été adopté. Le budget triennal pour la période est entièrement équilibré et les recettes prévues couvrent les dépenses estimées pour les activités opérationnelles de l’INTOSAI. Le budget de l’INTOSAI est supervisé par le directeur financier du Secrétariat général de l’INTOSAI, Herbert Baumgartner.

Nouvelles nominations aux postes de vérificateurs de l’INTOSAI, Comité directeur de l’INTOSAI

Lors de l’INCOSAI XXV, la communauté de l’INTOSAI a reconnu le travail des membres sortants des différents organes de l’INTOSAI et a accueilli de nouvelles nominations à des postes de direction.

La Plénière générale de l’INTOSAI a élu les vérificateurs externes de l’INTOSAI pour un mandat de trois ans. L’ISC de l’Équateur, de la région OLACEFS, a renouvelé son mandat, et l’ISC de la République de Corée, représentant l’ASOSAI, a été choisie comme nouveau vérificateur de l’INTOSAI, en remplacement du poste occupé par l’ISC de Jamaïque. L’ISC de l’Équateur et l’ISC de Corée superviseront le contrôle des états financiers de l’INTOSAI pour la période 2025-2027. Cette année, l’INTOSAI a reçu une opinion d’audit sans réserve de la part de ses vérificateurs.

La Plénière générale de l’INTOSAI a nommé de nouveaux membres aux postes du Comité directeur. L’ISC d’Indonésie a été nommée première vice-présidente, étant donné que l’ISC accueillera le prochain INCOSAI en 2028. Le US GAO et l’ISC de Norvège ont été reconduits dans leurs fonctions de membres du Comité directeur et d’institutions hôtes de la Revue de l’INTOSAI et de l’Initiative de développement de l’INTOSAI (IDI), respectivement.

De nouvelles nominations ont été effectuées pour la représentation régionale au sein du Comité directeur. Les ISC du Cameroun et du Sénégal représenteront l’AFROSAI, les ISC du Pakistan et des Émirats arabes unis représenteront l’ASOSAI, et les ISC de la République tchèque et du Royaume-Uni représenteront l’EUROSAI. Elles seront membres du comité directeur jusqu’en 2031.

L’INTOSAI reconnaît les contributions des ISC d’Algérie, de Namibie, du Japon, de Thaïlande, de Pologne et du Portugal en tant que membres sortants du Comité directeur qui ont siégé de 2019 à 2025.

L’INTOSAI approuve les nouvelles déclarations professionnelles de l’INTOSAI ainsi que leur mise à jour, les efforts de la Commission des objectifs et les changements apportés.

Le congrès de l’INTOSAI a approuvé XXX prises de position et normes professionnelles, nouvelles ou révisées, à inclure dans le Cadre de l’INTOSAI pour les prises de position professionnelles (IFPP), et a approuvé les efforts de plusieurs comités d’objectifs.

Il s’agit notamment de

Comité d’objectif 1 (normes professionnelles) :

• Coordination par la Commission des normes professionnelles des plans de travail pour 2026-2028, des tableaux de bord de planification opérationnelle et de la mise en œuvre du plan de développement stratégique 2023-2028 pour le cadre de normes professionnelles de l’INTOSAI.

Comité d’objectif 2 (renforcement des capacités) :

• Plan opérationnel de l’objectif 2 pour 2026-2028.
• Mise à jour du cadre de mesure des performances de l’ISC (PMF).
• Clôture du groupe de travail sur la professionnalisation des auditeurs de l’INTOSAI, après l’achèvement de son mandat.

Comité d’objectif 3 (partage des connaissances) :

• GUID 5101 – Guide d’audit de la sécurité de l’information.
• Plan opérationnel du comité de partage des connaissances 2026-2028 et mandat
• Changement de présidence du groupe de travail de l’INTOSAI sur l’audit d’environnement, de l’Office national d’audit de Finlande à l’Office d’audit de l’État de Thaïlande
• Clôture du groupe de travail de l’INTOSAI sur la valeur et les avantages des ISC
• Changement de la vice-présidence du Comité de partage des connaissances à l’ISC de la République tchèque

Comité d’objectifs 4 (politique, finances et administration) :

• Plan opérationnel 2026-2028 du Comité de la politique, des finances et de l’administration
• 2023-2025 Rapport de performance et de responsabilité de l’INTOSAI

En outre, un certain nombre de documents d’orientation, de recherches, de documents, de matériels de formation et d’outils d’audit élaborés par les groupes de travail de l’INTOSAI ont été reconnus par l’INCOSAI et sont inclus dans le portail de la communauté de l’INTOSAI. Les groupes de travail qui ont contribué à ces biens publics de l’INTOSAI sont notamment les groupes de travail sur l’audit informatique, l’audit d’environnement et la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.