25 Ans En Polynésie Française : Une Présence Et Une Indépendance Reconnues

Auteur : Jean-Luc LE MERCIER, président de la Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française

Créée en 1990, la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française est basée à Papeete (Tahiti) depuis 2000. Depuis cette date, elle assume, en tant qu’institution supérieure de contrôle (ISC), ses missions juridictionnelles et de contrôle. À ce titre, avec un effectif total désormais de 13 personnes, dont 6 magistrates et magistrats, elle contribue à l’information du citoyen ainsi qu’à l’amélioration de la gestion publique locale.

1. Des travaux qui ont affirmé son indépendance

Celle-ci résulte à la fois des dispositions du code des juridictions financières, mais aussi d’une action de programmation, librement décidée par la juridiction, fondée sur des choix liés aux enjeux du territoire ainsi qu’à une présence nécessaire sur l’ensemble des cinq archipels. Par ailleurs, le relatif renouvellement des magistrats (la plupart des magistrats ont moins de 3 ans sur le territoire), s’il est parfois difficile à gérer, participe également de cette capacité d’aborder les dossiers à traiter avec un « regard neuf ». 

En 25 ans, la chambre a produit plus de 270 rapports concernant la gestion des collectivités publiques polynésiennes. Si le Pays, gouvernement local aux prérogatives nombreuses du fait du statut d’autonomie de la Polynésie française a été la collectivité la plus contrôlée, la chambre a également contrôlé de nombreux autres organismes publics ou bénéficiant de fonds publics (communes, associations, sociétés d’économie mixte…). Avec 18 rapports rendus publics en 2024, les objectifs liés aux enjeux et à la territorialisation des contrôles ont été réalisés, nécessitant pour cela, dans une juridiction aux effectifs modestes, de « thématiser » le programme de chaque magistrat : les questions sociales ou de santé sont ainsi traitées par le même magistrat.

Ces rapports sont désormais, et depuis quelques années, assortis de recommandations qui permettent d’apporter un service rendu au citoyen plus efficace et efficient : en 2023, le taux de mise en œuvre de ces recommandations était proche de 75 %. 

À titre d’exemple, parmi les thématiques abordées récemment par notre ISC, celle portant sur « la politique de la jeunesse », sur l’économie « bleue » ou sur la « politique du Pays en matière de tourisme », premières ressources du territoire, sont autant d’aides à la décision du Pays.

À côté de ce travail, désormais reconnu sur le territoire et qui fait l’objet d’environ 250 reprises dans la presse locale chaque année, la chambre a eu à cœur de travailler avec les autres juridictions financières : la Cour des comptes ou sa voisine de Nouméa, la chambre territoriale de Nouvelle-Calédonie, dans le cadre de travaux communs sur des sujets qui transcendent le seul territoire polynésien. Il s’agit à la fois de créer des cultures de travail communes et d’aborder les sujets de façon plus transversale. Ainsi, avec son homologue néo-calédonienne, ce sont les sujets de « la prévention des violences faites aux femmes » ou de « la lutte contre l’obésité chez les jeunes » qui ont été traités, les sociétés océaniennes (polynésiennes et mélanésiennes) étant particulièrement atteintes par ces maux. 

L’indépendance de la juridiction lui permet de rédiger des rapports objectifs, chiffrés et impartiaux qui offrent aux citoyens des informations contredites et documentées, fruits d’une instruction et d’une contradiction avec l’entité contrôlée qui durent plusieurs mois. À l’ère des réseaux sociaux, la chambre assume ainsi le statut de tiers de confiance qu’elle a pu acquérir en 25 ans auprès des citoyennes et citoyens de ce territoire.

2. Des innovations et adaptations toujours constantes 

En 25 ans, la juridiction a su évoluer afin de s’adapter à une société en pleine évolution. Ainsi, la chambre territoriale veille à plus d’ouverture sur la société locale. 

C’est notamment le cas avec le choix de sujets proposés par les citoyens. À ce titre, la « plateforme citoyenne » lancée par la Cour des comptes en 2022, a été reprise, comme dans l’ensemble des juridictions financières, par la chambre territoriale des comptes. Celle-ci permet l’expression de sujets qui tiennent au cœur des polynésiennes et polynésiens. Les deux derniers sujets traités portaient sur des sujets économiques comme « la défiscalisation locale » ou « la taxe de développement local », celle-ci étant perçue par les citoyens comme une des causes des prix élevés sur le territoire. 

Par ailleurs, elle a récemment innové en demandant au président du Pays de proposer à la juridiction, chaque année, trois ou quatre thèmes d’audit afin d’en retenir un. À l’écoute des citoyens, l’ISC de Polynésie française a aussi le souhait d’être, toujours en toute indépendance, un partenaire du Pays et d’apporter son expertise sur des sujets sur lequel celui-ci veut bénéficier de sa capacité à porter une analyse professionnelle, transverse et impartiale.     

Si, en 25 ans, la chambre a pu construire une relation constructive avec ses partenaires institutionnels et les citoyens, elle a aussi mis en œuvre des innovations ou des mouvements internes qui visent à plus de diversité et d’inclusion. 

À ce titre, la chambre a désormais atteint son objectif de parité femmes/hommes dans l’effectif (y compris au sein de la collégialité des magistrats). Ce mouvement nécessaire et légitime est au cœur du projet global « juridictions financières 2025 » porté par le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici.

Afin d’être accessible à tous les polynésiens de langue tahitienne, les synthèses des rapports sont depuis quatre ans traduits en « Reo Tahiti ». Il s’agit pour la juridiction de porter son message auprès de toutes et tous sur le territoire, mouvement qui est facilité par la présence de tahitiennes et tahitiens au sein des équipes de la chambre.

Enfin, la chambre est engagée, avec ses partenaires, dans un mouvement de dématérialisation, avec le triple objectif de fluidifier et sécuriser les échanges, faciliter les recherches, et baisser drastiquement la consommation de papier et dès lors son impact environnemental.

Depuis 25 ans, trois mots guident l’action de la juridiction : indépendance, utilité et impartialité. 

Elle a eu à cœur d’informer en externe et se réformer en interne afin d’être toujours mieux en phase avec des sociétés qui connaissent des mutations profondes et des populations de plus en plus exigeantes vis-à-vis des décideurs publics. 

Jean-Luc LE MERCIER, Président de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française