Les audits financiers, piliers de la responsabilité démocratique : le parcours de la Cour des comptes de Macédoine du Nord vers une gouvernance transparente
par Maksim Acevski, MSc, Auditeur général de la Cour des comptes de la République de Macédoine du Nord
À une époque où la demande de responsabilité publique et de transparence est croissante, les Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) jouent le rôle de gardiens de la bonne gouvernance. À la Cour des comptes de la République de Macédoine du Nord, nous restons déterminés à remplir notre mission qui consiste à garantir la bonne régie des ressources publiques grâce à des audits financiers, de conformité et de performance fondés sur les normes internationales et les priorités nationales.
Selon le dernier Rapport annuel pour 2024, la Cour des comptes a réalisé 88 audits – couvrant les états financiers, la conformité, la performance et les technologies de l’information (TI) – dont les conclusions ont été consignées dans 132 rapports d’audit finaux. Ces audits ont donné lieu à 882 recommandations d’audit fondées sur 1.240 constatations et questions. Si ces chiffres reflètent notre efficacité opérationnelle, ils soulignent également notre engagement en faveur d’une amélioration systémique dans l’ensemble du secteur public.
Des audits financiers ancrés dans la pertinence stratégique
Le mandat d’audit de la Cour des comptes est mis en œuvre dans le cadre d’un Plan d’audit stratégique et d’une Stratégie de développement (2023-2027) solides, alignés sur les principes de l’INTOSAI et le Programme national de réforme de la gestion des finances publiques intitulé « Finances publiques intelligentes ». Notre objectif est non seulement d’évaluer la régularité financière, mais aussi d’examiner l’optimisation des ressources dans les dépenses publiques et les résultats des politiques.
Le concept de valeur ajoutée est au cœur de notre travail. En 2023, nos audits ont révélé plus de 5 milliards de denars d’obligations impayées ou sous-payées au budget central, ainsi que 3,6 milliards de denars affectant les finances municipales. En outre, l’utilisation illégale de fonds a dépassé 1 milliard de denars et les irrégularités identifiées dans les marchés publics ont dépassé 3,8 milliards de denars, selon nos conclusions. Ces chiffres mettent non seulement en évidence les inefficacités, mais démontrent également le potentiel de transformation des interventions d’audit lorsqu’elles sont associées à une réactivité institutionnelle.
Responsabilité par la communication et l’engagement des parties prenantes
La transparence est une valeur fondamentale pour la Cour des comptes de Macédoine du Nord. Notre Stratégie de communication mise à jour (2024-2027) encourage un dialogue proactif avec les parties prenantes, qu’il s’agisse du Parlement, du pouvoir judiciaire, de la société civile ou des médias. À l’heure actuelle, nous avons atteint plus de 2.400 parties prenantes grâce à des briefings, des rapports et des plateformes numériques. Notre présence sur les réseaux sociaux s’est progressivement renforcée, avec plus de 2,5 milliards de visites sur notre page Facebook depuis sa création en novembre 2021, plus de 9.000 abonnés réguliers et plus de 220.000 visites sur notre site web au cours de l’année écoulée.
Nous soutenons activement la compréhension du public des conclusions des audits par le biais d’infographies, de résumés, de communiqués de presse et de vidéos, afin que les citoyens, et non seulement les institutions, soient des participants bien informés de l’écosystème de l’audit. Selon notre enquête de satisfaction, 93 % des parties prenantes ont jugé notre travail impartial, professionnel et transparent.
Coopération avec l’Assemblée et les institutions judiciaires
Une coopération institutionnelle forte reste essentielle. En 2024, nous avons renforcé notre engagement auprès de l’Assemblée de la République de Macédoine du Nord en faisant régulièrement rapport et en participant aux sessions des commissions. La Commission des finances et du budget a élargi son examen des rapports d’audit individuels, une pratique désormais institutionnalisée par notre Protocole de coopération.
Nous avons également renforcé notre collaboration avec le Bureau du Procureur général. En 2024, nous avons mis en œuvre des orientations communes pour faire rapport sur les constatations d’audit comportant des éléments de responsabilité pénale et avons organisé une série d’ateliers conjoints avec des procureurs afin d’harmoniser les processus d’audit et d’enquête. Cette initiative a déjà amélioré la communication et accéléré les réponses juridiques aux constatations critiques.
Coopération internationale et partage des connaissances
La Cour des comptes participe activement aux communautés INTOSAI et EUROSAI et a signé 43 Protocoles de coopération avec des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques et des entités internationales, professionnelles, éducatives et gouvernementales, renforçant ainsi les partenariats et favorisant l’échange de connaissances et de bonnes pratiques.
En 2024, nous avons mené 10 audits de performance en coopération avec des ISC et des organisations internationales. Ces projets ont porté sur des thèmes stratégiques tels que l’égalité des sexes, la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) et les services publics numériques.
Notre rôle de chef de file dans la coordination d’un audit coopératif sur l’ODD 5 (égalité entre les sexes) a donné lieu à une présentation officielle lors de la 68ème Commission de la condition de la femme au siège des Nations Unies, à New York. Grâce à ces efforts conjoints, nous élevons non seulement nos propres normes, mais contribuons également à la réalisation des objectifs internationaux communs en matière de responsabilité.
Renforcement des capacités et promotion de l’intégrité
Aucune institution d’audit ne peut prospérer sans investir dans son personnel. Notre Stratégie en matière de ressources humaines (2024-2027) met l’accent sur l’apprentissage continu, l’intégrité éthique et la maîtrise du numérique, conformément au Plan annuel de développement professionnel continu. En 2023, 101 membres du personnel de la Cour des comptes ont obtenu une certification et 17 ont été certifiés formateurs en gestion des risques de corruption, soit plus que toute autre institution du pays.
Dans l’évaluation du Système national d’intégrité 2024 réalisée par Transparency International, la Cour des comptes a été classée première institution avec une note globale de 87,6 points, dont 92 dans la catégorie gouvernance et 87,5 dans la catégorie lutte contre la corruption, en raison de son niveau élevé de transparence, de responsabilité et d’intégrité.
La Cour des comptes a été classée première institution dans le rapport 2024 sur le suivi de la mise en œuvre du système d’intégrité, publié par la Commission nationale pour la prévention de la corruption. Parmi les 160 institutions évaluées au niveau central, gouvernemental et judiciaire, la Cour des comptes s’est classée première avec un taux de mise en œuvre du système d’intégrité de 92,3 %.
Nous conservons également la certification ISO 9001 et nous préparons activement à la certification ISO 37001 (anti-corruption) et ISO/IEC 27001 (sécurité de l’information), renforçant ainsi notre engagement en faveur de la qualité et de l’éthique.
Perspectives d’avenir : indépendance et réforme
Nos priorités pour 2025 et au-delà comprennent la garantie de l’indépendance constitutionnelle et opérationnelle totale de la Cour des comptes. L’adoption d’une nouvelle loi sur l’audit de l’État, alignée sur les normes de l’UE et les principes de l’INTOSAI, reste une priorité législative. L’indépendance institutionnelle n’est pas seulement un idéal juridique, c’est une nécessité pratique pour assurer un contrôle d’audit crédible et sans entrave.
L’évolution du paysage des finances publiques présente à la fois des défis et des opportunités pour les ISC du monde entier. La transformation numérique, la responsabilité environnementale et l’audit de la réponse aux crises exigent de nouvelles méthodologies et compétences. La Cour des comptes s’adapte à ces réalités par un apprentissage continu et l’introduction d’innovations dans les processus d’audit.
À mesure que nous avançons, nous réaffirmons notre conviction que les audits financiers sont plus que de simples évaluations de conformité : ils sont des instruments de responsabilité démocratique, d’amélioration de l’élaboration des politiques et de restauration de la confiance du public. En remédiant aux faiblesses, en donnant des conseils sur les réformes et en favorisant l’apprentissage institutionnel, les ISC peuvent et doivent montrer la voie vers une gouvernance plus transparente et plus résiliente.
Continuons à collaborer, à innover et à montrer l’exemple, fidèles aux valeurs qui unissent la communauté mondiale de l’INTOSAI.
