Innovation dans les améliorations apportées aux rapports de contrôle simultanés pour l’audit des grands projets d’infrastructure publique
Auteur : Elio Canario Zelada, Superviseur, Bureau du Contrôleur général de la République du Pérou
Certaines Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (ISC) ont mis en œuvre le Contrôle simultané, un processus créé par l’ISC du Pérou, car il s’agit d’un outil précieux pour le contrôle des grands projets. Cependant, il convient de soulever des propositions innovantes visant à améliorer le processus de contrôle simultané en vue d’améliorer les situations défavorables identifiées par les auditeurs publics. En s’appuyant sur les leçons tirées à ce jour, il est important d’améliorer les niveaux d’efficacité et d’efficience de leurs interventions, dans le but de reproduire leur effet sur le contrôle par d’autres ISC qui ont décidé de mettre en œuvre des contrôles similaires.
Le contrôle simultané des programmes publics est l’une des meilleures pratiques pour le contrôle de l’exécution des grands projets d’infrastructure publique et est efficace en raison de son autonomie fonctionnelle et de sa nature systématique et multidisciplinaire. Le processus de contrôle simultané n’implique pas d’ingérence dans les processus de gestion ou l’administration de l’entité, et ne limite pas l’exercice d’autres services de contrôle gouvernementaux.
En matière de planification de l’audit, l’auditeur gouvernemental doit étudier le dossier technique du projet pour comprendre les doutes sous-jacents, et les dissiper lors d’une visite pour rencontrer le Superviseur des travaux de ce projet. La première étape clé de l’audit doit être l’analyse du dossier technique afin d’exclure les dépassements de coûts, les éléments redondants, les incohérences dans les mesures et, surtout, de s’assurer avec un certain degré de certitude du soutien technique des travaux à effectuer. Cet examen permettra de s’assurer que le travail répondra aux objectifs pour lesquels il sera construit.
En ce qui concerne la construction de ponts, de voies ferrées et d’aéroports, les auditeurs doivent examiner le dossier technique pour vérifier s’il est suffisamment étayé. Dans le cadre du dossier technique, les auditeurs doivent s’assurer que les projets disposent de toutes les autorisations sur la voie de déplacement et de l’emplacement correct des éléments nécessaires au travail, ce qui doit correspondre aux déclarations des études spécialisées qui étayent le dossier technique. Les auditeurs ne se contentent pas d’examiner la conformité des clauses contractuelles ; ils doivent s’assurer que ces clauses prévoient une protection adéquate des principaux risques liés à la construction de l’infrastructure.
Une fois que les auditeurs se sont assurés de l’existence d’un dossier technique approuvé et que le terrain sur lequel l’ouvrage sera construit a été livré pour garantir la bonne exécution d’un projet, il est très important d’analyser si l’ouvrage dispose d’un support technique adéquat et s’il sera conforme aux objectifs pour lesquels il a été construit.
Au Pérou, il y a des expériences à méditer, comme la construction d’une raffinerie de pétrole de haute technologie. Cette raffinerie a une capacité opérationnelle élevée et a nécessité un investissement important. Toutefois, la planification de ce projet n’a pas justifié l’offre de matières premières pour le raffinage. Il se peut que le Pérou ne dispose pas du nombre de puits de pétrole nécessaire pour répondre à la demande d’utilisation de la capacité de la raffinerie pour laquelle elle a été construite. Sans avoir justifié la demande de matières premières, il n’a pas garanti une utilisation efficace de la raffinerie en raison de sa grande capacité.
De plus, faute d’études techniques appropriées, le Pérou a des projets d’infrastructures d’eau potable qui, au final, ne sont pas utilisés car l’eau extraite du sous-sol est en contact avec des minéraux et n’est pas adaptée à la consommation humaine. Ce fait peut être constaté dès la phase initiale du forage. À ce stade, l’Organe de contrôle peut interrompre les travaux si la réglementation le permet, parce qu’ils ne seraient pas conformes aux objectifs pour lesquels ils ont été construits. Cependant, dans certains cas, nous pouvons voir la construction de réservoirs d’élévation et la pose de réseaux qui sont restés inopérants, ce qui a entraîné une plus grande inefficacité et un plus grand gaspillage pour l’État.
Autre exemple, au Pérou, des ponts sont construits dans des endroits sablonneux où les courants d’eau sapent facilement leurs fondations, alors qu’il existe d’autres endroits rocheux à proximité qui garantissent la stabilité et la durabilité des ponts construits. Au Pérou, les aéroports sont également construits à proximité d’un gouffre et ne peuvent donc pas être agrandis. Cela empêche l’atterrissage d’avions de grande taille, surtout dans la Sierra, alors qu’il existe des endroits proches dont les caractéristiques du terrain sont plus favorables à leur construction.
Un autre élément à prendre en compte est la rapidité des interventions de l’auditeur gouvernemental. Par exemple, c’est une étape critique pour l’auditeur gouvernemental d’être présent dans la construction des routes au cours du remplissage de la couche d’asphalte. Au cours de cette étape, l’auditeur doit vérifier si celle-ci est conforme aux dispositions du dossier technique. Cependant, cela exige de l’auditeur gouvernemental qu’il ait suffisamment de discernement pour juger le dossier technique, pour analyser si l’épaisseur de la couche est adéquate dans les circonstances, en fonction du type de trafic auquel l’ouvrage sera soumis une fois achevé. En ce sens, si la couche d’asphalte exécutée par l’entrepreneur ne répond pas aux caractéristiques prévues dans le dossier technique, l’auditeur doit procéder à la détermination du préjudice économique, en réalisant l’audit avec indication du préjudice et identification des responsables, sans attendre la fin des travaux. En matière de travail, alors que les travaux ne sont pas entièrement exécutés, l’entrepreneur peut corriger ce qui est mal fait. Le fait que le dommage causé ait été identifié ne doit pas constituer un obstacle à l’exécution immédiate de l’audit.
En ce sens, l’ISC du Pérou a réglementé la forme et l’étendue des procédures d’audit en définissant les questions à examiner afin de garantir la qualité et le contenu des rapports. Il est extrêmement important que les experts auditeurs étudient les risques associés à chaque activité lors de l’examen des dossiers techniques. L’ISC du Pérou a besoin d’experts professionnels, non seulement pour vérifier les sept sous-catégories qui ont été établies pour l’examen des questions de fond, mais aussi pour que les auditeurs gouvernementaux puissent concentrer leur travail sur les principaux risques associés à chaque activité. Grâce à l’examen par des experts, les situations défavorables contenues dans les rapports qui en résultent seraient encore plus pertinentes et importantes, et permettraient ainsi à l’État d’économiser des ressources lorsqu’il est nécessaire de justifier l’arrêt d’un travail qui n’atteindrait pas les objectifs pour lesquels il est construit. En n’attendant pas que tous les décaissements soient effectués conformément au contrat, cela peut limiter et réduire les dommages économiques causés à l’État.
Ces sept sous-catégories sont liées aux :
- Sanctions non exécutées,
- le paiement de mesures non exécutées conformément au contrat, partiellement exécutées ou non justifiées ;
- les garanties d’exécution non retenues,
- l’intérêt juridique à reconnaître,
- un travail supplémentaire non justifié,
- les prolongations de durée non justifiées, et d’autres que la réglementation en vigueur exige d’analyser et
- de comprendre dans le cadre de l’audit.
Ces sept sous-catégories ne couvrent pas les risques les plus importants signalés par le public dans l’exécution des travaux, en particulier si les pénalités ne sont pas exécutées et que le paiement des mesures non exécutées, conformément au contrat, peut être résolu en créant des règlements de sanction pour forcer l’entité à effectuer le travail dans un délai raisonnable.
Au Pérou, par exemple, aucune sanction n’est prévue pour les responsables de la non-exécution du contrat de travail. Il est possible pour les auditeurs d’identifier les pénalités pour les travaux non exécutés, qui sont généralement dues à des reports de délais causés par l’entrepreneur et au manque de participation du personnel clé à l’exécution du projet.
En outre, en accord avec le développement technologique dans le travail de l’ISC du Pérou et des ISC de la région, il y a des applications pour l’intelligence artificielle dans ce processus. L’intelligence artificielle peut être utilisée pour évaluer si l’accord contractuel est aligné, si l’entrepreneur a présenté la garantie de travail pour le montant établi, et si cette garantie a été émise par une entité compétente supervisée par la Surintendance des banques et des assurances. Cela permettrait d’accélérer le processus de vérification et de ne pas avoir à attendre que la Commission de contrôle soit accréditée pour l’exercice du contrôle simultané.
D’autre part, en ce qui concerne la reconnaissance des intérêts, le paiement des travaux supplémentaires et la prolongation des délais, il est possible d’établir des règles afin que ces informations soient communiquées au Bureau du Contrôleur financier dans un délai déterminé par le superviseur des travaux, ou de prévoir la publication intégrale de la documentation relative à l’exécution des travaux sur le site Internet de l’entité, respectant ainsi l’immédiateté des interventions des ISC.Si les auditeurs gouvernementaux considéraient l’étude du dossier technique comme l’étape n° 1 du processus de contrôle simultané, en prêtant attention aux risques les plus courants, les interventions pourraient être effectuées en temps utile et identifier immédiatement les dommages économiques causés à l’entité. L’audit de contrôle simultané améliorerait considérablement les situations défavorables dans les rapports des ISC, étant donné que cette approche devrait être reproduite en vue d’atteindre de meilleures normes dans l’audit et le contrôle des grands projets d’infrastructure.
