Indépendance de l’ISC du Népal : triomphes et défis

Auteur : Maheshwar Kaphle¹

Fondements de l’indépendance

Le terme « indépendance de l’Institution supérieure de contrôle des finances publiques (ISC) » désigne la capacité à accomplir des tâches de manière objective et efficace et à être protégé contre toute influence extérieure. Cette indépendance, ou le degré d’indépendance nécessaire, doit être inscrit dans la Constitution, les détails peuvent être précisés dans la législation et un mandat d’audit indépendant doit être garanti (Déclaration de Lima, 1977). L’indépendance organisationnelle fait référence à l’autonomie financière, managériale et administrative (Déclaration de Mexico, 2007). Elle est obtenue grâce à l’application de principes clés, de divers moyens et de garanties qui favorisent la responsabilité et assurent la transparence.

Cadre constitutionnel et juridique

La Constitution du Népal de 2015 et la loi sur l’audit de 2019 ont chargé l’Auditeur général de procéder à l’audit du gouvernement. Conformément à l’article 240 de la Constitution, l’Auditeur général est nommé par le président sur recommandation du Conseil constitutionnel. Le processus de nomination du chef de l’ISC est très transparent. Conformément à l’article 241, l’Auditeur général a pour mandat clair de procéder à l’audit de tous les niveaux de l’administration en tenant dûment compte de la régularité, de l’économie, de l’efficience, de l’efficacité et de la pertinence. De même, la loi sur l’audit de 2019 définit clairement l’audit public, l’audit de suivi, les sujets à auditer, les types d’audit, etc. Par conséquent, les dispositions constitutionnelles et légales confèrent clairement un mandat au Bureau de l’Auditeur général du Népal (OAG).

Les victoires de l’indépendance 

Les conditions requises pour la nomination de l’Auditeur général du Népal, sa rémunération et sa révocation sont clairement énoncées dans la Constitution. Plus précisément, les fonctions, les droits et les devoirs de l’Auditeur général sont décrits à l’article 241 de la Constitution. L’Auditeur général peut être révoqué de ses fonctions selon les mêmes procédures que celles applicables à la révocation d’un juge de la Cour suprême. 

L’Auditeur général dispose d’un mandat et de pouvoirs étendus pour réaliser des audits financiers, de conformité, de performance et des audits spéciaux de tous les niveaux de l’administration en tenant dûment compte de la régularité, de l’économie, de l’efficience, de l’efficacité et de la pertinence. L’Auditeur général a le pouvoir d’accéder sans restriction aux documents liés aux comptes. Il a le droit et l’obligation de préparer le rapport d’audit. L’Auditeur général soumet son rapport annuel au président, qui le transmet au Parlement par l’intermédiaire du Premier ministre, lequel le transmet à son tour à la Commission des comptes publics pour discussion. 

L’Auditeur général dispose d’une autonomie opérationnelle pour préparer et approuver le plan d’audit annuel, le plan d’audit au niveau des ministères et le plan d’audit au niveau des entités. L’Auditeur général détermine les objectifs, la portée et la méthodologie de l’audit en fonction des priorités établies à l’aide de l’outil d’évaluation des risques, et prépare le plan d’audit. L’Auditeur général est habilité à effectuer l’audit de suivi. De même, dans le cadre d’un audit de performance, l’Auditeur général peut effectuer l’audit de suivi dans un délai de trois ou quatre ans. 

La rémunération et les autres avantages de l’Auditeur général ainsi que les dépenses administratives du bureau d’audit sont directement imputés au fonds consolidé et ne nécessitent pas l’approbation du Parlement. L’Auditeur général dispose d’une autonomie administrative pour le placement, le transfert et l’affectation des tâches de son personnel.

Sur la base de ces faits et informations, il est possible de démontrer que l’Auditeur général du Népal jouit d’un degré d’indépendance significatif, grâce aux dispositions de la Déclaration de Lima et de la Déclaration de Mexico, ainsi qu’à toutes les conditions nécessaires à l’indépendance.

Défis liés à l’indépendance

Il existe néanmoins de nombreux défis et obstacles à la mise en œuvre réelle de l’indépendance de l’ISC au niveau souhaité. Une véritable indépendance est essentielle pour que l’OAG puisse s’acquitter efficacement de ses tâches et fonctions, ce qui contribue directement à promouvoir la responsabilité, la transparence, l’optimisation des ressources et la protection des biens publics. Les principaux défis pour maintenir l’indépendance sont l’autonomie managériale et financière. La Constitution prévoit clairement la nomination du président de l’ISC ou de l’Auditeur général du Népal, sa rémunération, ses autres avantages, sa révocation et ses mandats d’audit. Les auditeurs sont régis par la loi sur la fonction publique et, conformément à cette loi, ils sont nommés par le Secrétaire du ministère des Finances une fois le processus de sélection terminé et après avoir été recommandés par la Commission de la fonction publique. L’évaluation des performances des hauts fonctionnaires du Bureau de l’Auditeur général est effectuée par le Secrétaire en chef du gouvernement népalais. De même, le ministère des Finances exerce le contrôle budgétaire par le biais du plafond budgétaire, de l’approbation du budget, du transfert budgétaire, du suivi budgétaire, etc. Ces facteurs constituent donc des défis importants pour l’autonomie et l’indépendance managériales et financières de l’audit gouvernemental.

Perspectives

Les défis auxquels est confronté l’OAG du Népal et qui influencent son indépendance ne sont pas seulement une question de procédure budgétaire et administrative ; ils ont des effets fondamentaux sur les principes de transparence, de responsabilité et de confiance publique sur lesquels repose la gouvernance démocratique. Afin d’améliorer et de renforcer l’indépendance de l’ISC, l’OAG du Népal doit prêter attention aux valeurs et aux avantages de l’indépendance de l’ISC, se concentrer sur les principes clés et contribuer aux objectifs stratégiques (Plan stratégique de l’INTOSAI pour la période allant de 2023 à 2028). De même, l’OAG devrait également se concentrer sur la capacité institutionnelle, l’impact des audits de l’ISC, la gouvernance de l’ISC, la capacité institutionnelle et le rôle de l’ISC dans la lutte contre la fraude et la corruption (Rapport d’inventaire mondial des ISC 2023).

Conclusion

L’indépendance du Bureau de l’Auditeur général n’est pas un acquis statique, mais une condition dynamique qui nécessite une vigilance constante de la part de tous les piliers de l’indépendance, y compris la responsabilité, la transparence, les normes démocratiques, la confiance et le rapport qualité-prix. Il est nécessaire de promouvoir les victoires, de montrer que la responsabilité et la bonne gouvernance sont indéniables et renforcent nos démocraties, et d’atténuer les défis liés au niveau d’indépendance souhaité. 

Références

1. Déclaration de Lima sur les lignes directrices du contrôle des finances publiques 1977. Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques
2. Déclaration de Mexico sur l’indépendance des ISC, 2007, Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques
3. Plan stratégique de l’INTOSAI pour la période allant de 2023 à 2028
4. Rapport d’inventaire mondial des ISC 2023, Initiative de développement de l’INTOSAI
5. Constitution du Népal, 2015. Commission juridique du Népal
6. Loi sur l’audit du Népal 2019, Commission juridique du Népal
7. Rapport annuel de l’Auditeur général 2025, OAG, Népal

1. Ancien Auditeur général adjoint, Bureau de l’Auditeur général du Népal, a occupé le poste d’Auditeur général par intérim d’août 2023 à janvier 2024. ↩︎