L’Institution supérieure de contrôle des finances publiques (ISC) du Mozambique continue d’être opérationnelle selon un modèle hybride hérité de l’époque coloniale, qui s’apparente au modèle juridictionnel. Le tribunal administratif du Mozambique (Tribunal Administrativo, TA) regroupe trois tribunaux distincts au sein d’une seule organisation, représentés par leurs chambres respectives. Les Première et Deuxième chambres sont respectivement chargées des litiges administratifs et fiscaux et douaniers. La Troisième chambre exerce les fonctions d’une ISC. Malgré un processus visible et constant de développement institutionnel ces dernières années, le principal obstacle à son progrès a été sa structure hybride. Cette configuration entrave l’indépendance organisationnelle, financière et fonctionnelle de l’institution, qui est le fondement du fonctionnement efficace d’une ISC, comme le reconnaît la Déclaration de Lima de 1977. Par conséquent, il n’existe pas au Mozambique d’ISC pleinement fonctionnelle qui réponde aux recommandations des Nations Unies (ONU), de l’INTOSAI et aux meilleures pratiques internationales.
Étiqueter: audit spécial
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