Les ISC du Brésil et du Portugal organisent une réunion internationale sur les approches consensuelles et les modes alternatifs de résolution des litiges

LISBONNE, PORTUGAL — Le 29 mai 2026, l’ISC du Brésil et l’ISC du Portugal ont organisé conjointement la Rencontre internationale sur les approches consensuelles et les modes alternatifs de résolution des litiges (MARL) dans l’administration publique. Organisé dans le grand hall du rectorat de l’Université de Lisbonne, cet événement marquant a réuni des experts en contrôle, des autorités judiciaires et des responsables du secteur public venus d’Angola, du Brésil, de France, d’Italie, du Portugal et des États-Unis d’Amérique afin de discuter de la manière dont le dialogue institutionnel, la médiation et la recherche de consensus peuvent répondre aux défis modernes et complexes du secteur public.

Un changement de paradigme en matière de contrôle externe

La séance d’ouverture a donné le ton stratégique d’une coopération plutôt que d’une confrontation. M. Vital do Rêgo, président de la SAI Brésil, a souligné que la recherche de solutions consensuelles ne signifie pas faire des compromis sur le respect de la loi, mais plutôt trouver les meilleures voies possibles dans le cadre de la loi.

« Il ne s’agit pas de négocier ce qui n’est pas possible, ni de faire des compromis sur ce qui est interdit par le système juridique », a déclaré le président Vital do Rêgo. « Il s’agit plutôt de trouver des solutions dans le respect des cadres juridiques afin d’éviter les litiges prolongés, les interruptions de projets, la dépréciation des actifs et une judiciarisation excessive, ce qui contribuera directement à améliorer la qualité des services publics fournis aux citoyens. »

Apportant un point de vue singulier, Mme Filipa Urbano Calvão, conseillère et présidente de la Cour des comptes du Portugal, a souligné que « des événements comme celui-ci sont essentiels pour comprendre les complexités multidimensionnelles de l’administration publique, afin que nous puissions œuvrer ensemble à la promotion d’une culture de bonne gouvernance ». La présidente Calvão a ajouté : « Bien que nous ne puissions pas renoncer à notre nature profonde, la Cour des comptes du Portugal s’efforce de concilier la nécessité d’un dialogue institutionnel solide avec sa mission juridictionnelle, tout en restant toujours ouverte aux approches innovantes ».

La table ronde d’ouverture a également réuni des dignitaires de haut rang, parmi lesquels M. Gilmar Mendes, ministre et doyen de la Cour suprême fédérale du Brésil (STF), qui s’est exprimé sur les profondes transformations culturelles que la recherche du consensus apporte au droit public, aux côtés de M. Raimundo Carreiro Silva, ambassadeur du Brésil auprès de la République portugaise, et M. Helder Barbalho, ancien gouverneur de l’État du Pará, au Brésil.

Perspectives mondiales et références

Le programme technique comprenait deux tables rondes qui ont mis en avant diverses méthodologies internationales mises en œuvre par plusieurs institutions supérieures de contrôle :

Table ronde n° 1 : Dialogue institutionnel dans l’administration publique : élaborer des solutions à des problèmes complexes. Présidée par le président Vital do Rêgo, cette session a porté sur les moyens de dépasser les stratégies d’audit purement conflictuelles.

Table ronde n° 2 : Solutions à l’amiable : mise en œuvre dans le respect de la sécurité juridique et de la prévisibilité. Animée par M. Nicola Khoury (secrétaire chargé des solutions à l’amiable, SAI Brésil), cette table ronde a examiné les garanties permettant d’assurer la transparence et la responsabilité.

Étude de cas sur le Brésil : 100 milliards de BRL de litiges réglés

Au cours de cet événement, l’ISC du Brésil a présenté les résultats institutionnels impressionnants obtenus par son Secrétariat dédié au contrôle externe des solutions consensuelles (SecexConsenso), créé en décembre 2022. Intervenant en tant que facilitateur qualifié dans le cadre de conflits hautement complexes liés aux infrastructures publiques et à la réglementation, cette unité spécialisée a présenté les principaux indicateurs atteints au cours de ses trois premières années d’activité :

• 48 demandes de résolution à l’amiable ont été traitées dans des secteurs essentiels tels que les autoroutes, les chemins de fer, les ports, l’aviation, l’énergie, la santé et l’éducation.

• 24 accords majeurs ont été ratifiés par l’assemblée plénière.

• Plus de 100 milliards de BRL (environ 20 milliards de dollars américains) de litiges judiciaires et d’arbitrage en cours ont été réglés avec succès.

• Plus de 80 milliards de BRL d’investissements accélérés ou nouveaux ont été débloqués pour les infrastructures publiques.

• Plus de 350 milliards de BRL d’actifs publics au total sont concernés et protégés.

Selon le président Vital do Rêgo, ces chiffres démontrent qu’une institution supérieure de contrôle peut être à la fois rigoureuse et constructive. « Chaque accord approuvé représente un projet de travaux publics relancé, des services publics préservés, des emplois maintenus et des ressources qui recommencent à circuler dans l’économie », a-t-il résumé.

Conclusion

En clôture de cette réunion internationale, M. Jorge Oliveira, vice-président de l’ISC du Brésil, a présenté en détail le déroulement opérationnel du mécanisme consensuel et a réaffirmé l’intérêt primordial d’un contrôle collaboratif.

Cette réunion conjointe a établi une référence majeure au sein de la communauté de l’INTOSAI, démontrant que le dialogue institutionnel et les modes alternatifs structurés de résolution des litiges peuvent coexister sans heurts avec l’indépendance, ce qui se traduit en fin de compte par des résultats plus rapides, plus durables et plus rentables pour les citoyens du monde entier.