{"id":20001,"date":"2023-07-07T15:21:44","date_gmt":"2023-07-07T19:21:44","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?p=20001"},"modified":"2023-07-05T15:24:41","modified_gmt":"2023-07-05T19:24:41","slug":"la-banque-interamericaine-de-developpement-publie-une-etude-de-cas-sur-laudit-continu-des-salaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/fr\/la-banque-interamericaine-de-developpement-publie-une-etude-de-cas-sur-laudit-continu-des-salaires\/","title":{"rendered":"La Banque interam\u00e9ricaine de d\u00e9veloppement publie une \u00e9tude de cas sur l’audit continu des salaires"},"content":{"rendered":"\n

Depuis 2015, la Cour des comptes f\u00e9d\u00e9rale (TCU) effectue le contr\u00f4le continu des salaires<\/strong>, ou FCFP<\/strong>. L’objectif est d ‘<\/strong> auditer et de contr\u00f4ler les ressources d\u00e9pens\u00e9es pour les salaires de l’administration publique<\/strong> afin de s’assurer qu’elles sont utilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation <\/strong>qui r\u00e9git la r\u00e9mun\u00e9ration des fonctionnaires actifs et retrait\u00e9s et des pensionn\u00e9s. L’audit est r\u00e9alis\u00e9 par l’UTC depuis 2015 et, \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2021, il avait permis d’identifier plus de 400 000 irr\u00e9gularit\u00e9s. Cette action se traduit par des \u00e9conomies annuelles cumul\u00e9es de 2 milliards de BRL dans les caisses de l’\u00c9tat.<\/p>\n\n

La Banque interam\u00e9ricaine de d\u00e9veloppement (BID) a transform\u00e9 l’initiative de la Cour des comptes br\u00e9silienne en une note technique. Le site <\/strong>\n \u00e9tude de cas<\/strong>\n<\/a> servira de r\u00e9f\u00e9rence aux institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le (ISC) d’autres pays qui cherchent \u00e0 lutter contre la fraude et la corruption. <\/strong> <\/p>\n\n

Avant 2015, l’UTC effectuait des audits de paie aupr\u00e8s d’une \u00e0 dix unit\u00e9s relevant de sa comp\u00e9tence ou agences par an. Rien qu’en 2021, au cours du 7e cycle du FCFP, l’UTC a contr\u00f4l\u00e9 les salaires de 594 organisations f\u00e9d\u00e9rales et a fourni des informations sur 39 types d’irr\u00e9gularit\u00e9s, g\u00e9n\u00e9rant des \u00e9conomies de 405 millions de BRL (0,1 % du total des salaires contr\u00f4l\u00e9s). Depuis le d\u00e9but du FCFP, les travaux de la Cour ont d\u00e9j\u00e0 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 des \u00e9conomies cumul\u00e9es d’environ 2 milliards de BRL pour les fonds publics<\/strong>.<\/p>\n\n

“La publication de la BID d\u00e9passe le cadre de l’administration publique f\u00e9d\u00e9rale et s’\u00e9tend aux organismes d’audit d’autres pays, servant d’inspiration pour le recoupement des bases de donn\u00e9es dans le domaine du personnel. Elle incite \u00e9galement les \u00e9quipes internes \u00e0 am\u00e9liorer de plus en plus leur travail, \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 de nouvelles possibilit\u00e9s et \u00e0 des am\u00e9liorations de processus. Il peut \u00e9galement servir de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 d’autres services de la Cour”, d\u00e9clare Helton Onesio de Souza, chef adjoint du service d’audit du personnel (AudPessoal).<\/p>\n\n

Fonctionnement de l’audit continu des salaires (FCFP)<\/strong><\/p>\n\n

Compte tenu de la taille et de la complexit\u00e9 des salaires de la fonction publique br\u00e9silienne, le syst\u00e8me d’audit continu a \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9 <\/strong>depuis sa mise en place. “Nous avons pu cr\u00e9er une plateforme qui facilite le travail du gestionnaire. Gr\u00e2ce \u00e0 elle, l’UTC signale les preuves d’irr\u00e9gularit\u00e9s d\u00e9tect\u00e9es dans la paie, les dispositions l\u00e9gales potentiellement viol\u00e9es et les \u00e9ventuelles suggestions de proc\u00e9dures pour corriger les d\u00e9fauts. Toutes les communications entre la Cour et le gestionnaire se font par l’interm\u00e9diaire du syst\u00e8me, ce qui acc\u00e9l\u00e8re le suivi et l’analyse n\u00e9cessaire. Le FCFP a pour caract\u00e9ristique de rapprocher la Cour des gestionnaires afin qu’ils disposent d’\u00e9l\u00e9ments pour aider \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes”, explique M. Souza.<\/p>\n\n

Chaque cycle du FCFP dure un an, commen\u00e7ant en avril et se terminant en mars. Le processus d’audit de base comporte quatre \u00e9tapes : la collecte des donn\u00e9es ; l’application des pistes d’audit et l’analyse des donn\u00e9es ; la demande d’\u00e9claircissements sur les irr\u00e9gularit\u00e9s aupr\u00e8s des unit\u00e9s comp\u00e9tentes ; l’analyse des \u00e9claircissements fournis par ces unit\u00e9s ; et la r\u00e9daction du rapport d’audit <\/strong>. <\/p>\n\n

Les donn\u00e9es sont extraites de trois bases de donn\u00e9es principales : le Syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 de gestion du personnel (Siape<\/strong>), l’Extra-Siape<\/strong> (base de donn\u00e9es des salaires des entit\u00e9s gouvernementales qui ne suivent pas le syst\u00e8me Siape) et le Rapport annuel d’information sociale (R<\/strong>ais). Les informations nationales et locales peuvent \u00e9galement \u00eatre obtenues par le biais d’un accord de coop\u00e9ration avec les organismes d’audit de ces sph\u00e8res de gouvernement.<\/p>\n\n

Avec les bases de donn\u00e9es obtenues, les programmes explorent, de mani\u00e8re automatis\u00e9e, 39 pistes d’audit pour identifier les irr\u00e9gularit\u00e9s<\/strong>. Les failles \u00e9ventuelles peuvent \u00eatre dues \u00e0 plusieurs raisons : des divergences dans les donn\u00e9es par rapport \u00e0 des informations qui devraient \u00eatre coh\u00e9rentes, des paiements ill\u00e9gaux et un cumul irr\u00e9gulier de postes de travail, par exemple. Les irr\u00e9gularit\u00e9s salariales peuvent \u00eatre bas\u00e9es sur une \u00e9ventuelle incoh\u00e9rence ou d\u00e9couler d’un comportement intentionnel.<\/p>\n\n

Chaque piste d’audit est document\u00e9e, pr\u00e9cisant les crit\u00e8res l\u00e9gaux sur lesquels elle est bas\u00e9e, la proc\u00e9dure d’analyse et la proc\u00e9dure technique pour effectuer l’analyse. De 2015 \u00e0 2021, 415 125 irr\u00e9gularit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es<\/strong>. Sur ce total, 45,8 % sont des cumuls illicites de postes et de pensions ; 32,1 % concernent des personnes qui ont re\u00e7u des paiements auxquels elles n’avaient pas droit ; 7,6 % sont des incoh\u00e9rences dans les dossiers du personnel ; et 4,5 % correspondent \u00e0 des violations du plafond salarial.<\/p>\n\n

Une fois les donn\u00e9es obtenues et analys\u00e9es, la phase suivante consiste \u00e0 porter les preuves d\u00e9tect\u00e9es \u00e0 l’attention des unit\u00e9s relevant de la comp\u00e9tence de l’UTC afin qu’elles puissent clarifier les preuves d’irr\u00e9gularit\u00e9s ou prendre des mesures correctives. En moyenne, le taux de r\u00e9ponse des unit\u00e9s contact\u00e9es entre 2015 et 2021 a \u00e9t\u00e9 de 50 %. En 2020, le taux \u00e9tait de 33 % et en 2021, de 42 %. <\/p>\n\n

Parmi les r\u00e9ponses re\u00e7ues, 40 % en moyenne se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 des indications qui ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es et r\u00e9gularis\u00e9es. D’autre part, environ 36 % \u00e9taient incoh\u00e9rents, c’est-\u00e0-dire qu’il s’agissait d’indications d’irr\u00e9gularit\u00e9s qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es. <\/p>\n\n

\n 2015<\/u>\n<\/strong> <\/strong>Les donn\u00e9es et les clarifications ont encore \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues sous forme de feuilles de calcul. <\/p>\n\n

\n 2017<\/u>\n<\/strong> Mise en \u0153uvre de syst\u00e8mes permettant de recevoir automatiquement des donn\u00e9es et de mieux g\u00e9rer les cas d’irr\u00e9gularit\u00e9s. <\/p>\n\n

\n 2018<\/u>\n<\/strong> Le changement permet la r\u00e9ception mensuelle des donn\u00e9es et des feuilles de paie, ce qui rend le processus continu par opposition \u00e0 l’examen d’un point donn\u00e9 dans le temps \u00e0 un moment donn\u00e9 de l’ann\u00e9e. <\/p>\n\n

\n 2019<\/u>\n<\/strong> \u00c9laboration de tableaux de bord permettant d’acc\u00e9der plus facilement aux informations et aux indicateurs de progr\u00e8s sur les diff\u00e9rentes questions. <\/p>\n\n

\n 2020<\/u>\n<\/strong> D\u00e9ploiement d’outils permettant d’effectuer une analyse automatis\u00e9e des clarifications fournies par les agences.<\/p>\n\n

<\/strong>\n 2021<\/u>\n<\/strong> Intensification de la communication afin d’initier des actions correctives par les agences connaissant des irr\u00e9gularit\u00e9s permanentes. <\/p>\n\n

Cliquez \n ici<\/strong>\n<\/a> pour acc\u00e9der \u00e0 la publication de la BID en portugais, anglais et espagnol.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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