{"id":41610,"date":"2026-06-30T08:13:25","date_gmt":"2026-06-30T12:13:25","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&p=41610"},"modified":"2026-07-13T11:44:55","modified_gmt":"2026-07-13T15:44:55","slug":"examen-des-charges-du-programme-national-de-logement-du-bresil-pmcmv-enseignements-pour-garantir-la-responsabilite-dans-laffectation-et-lutilisation-des-fonds-publics","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/examen-des-charges-du-programme-national-de-logement-du-bresil-pmcmv-enseignements-pour-garantir-la-responsabilite-dans-laffectation-et-lutilisation-des-fonds-publics\/","title":{"rendered":"Examen des charges du Programme national de logement du Br\u00e9sil (PMCMV) : enseignements pour garantir la responsabilit\u00e9 dans l’affectation et l’utilisation des fonds publics"},"content":{"rendered":"\n

Par Andr\u00e9 Farias, Auditeur principal \u00e0 la Cour f\u00e9d\u00e9rale des comptes du Br\u00e9sil (TCU)<\/em><\/p>\n\n\n\n

R\u00e9sum\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Si les audits financiers des charges publiques constituent la pierre angulaire de la responsabilit\u00e9 des pouvoirs publics, un aspect crucial des finances publiques \u00e9chappe souvent \u00e0 un examen aussi rigoureux : les pertes de produits li\u00e9es aux charges fiscales. En 2023-2024, l\u2019Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques du Br\u00e9sil (ISC du Br\u00e9sil) a men\u00e9 un audit des avantages fiscaux f\u00e9d\u00e9raux qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 d\u2019importantes lacunes en mati\u00e8re de gouvernance et des risques pour la viabilit\u00e9 budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Cet article pr\u00e9sente une \u00e9tude de cas de cet audit, en d\u00e9taillant la mani\u00e8re dont l’organisme d’audit br\u00e9silien a \u00e9valu\u00e9 l’efficacit\u00e9 des programmes d’avantages fiscaux et leur impact \u00e9conomique r\u00e9el, dans le but d’am\u00e9liorer la transparence des finances publiques. Il conclut en expliquant les enseignements tir\u00e9s pour d’autres ISC cherchant \u00e0 renforcer la surveillance de la politique budg\u00e9taire au-del\u00e0 des proc\u00e9dures d’audit financier traditionnelles.<\/p>\n\n\n\n

Introduction<\/h2>\n\n\n\n

Les Institutions sup\u00e9rieures de contr\u00f4le des finances publiques (ISC) jouent depuis longtemps le r\u00f4le de gardiennes des d\u00e9penses publiques. Cependant, \u00e0 une \u00e9poque marqu\u00e9e par des pressions budg\u00e9taires croissantes et un recours accru aux incitations fiscales pour stimuler les secteurs \u00e9conomiques, la responsabilit\u00e9 publique doit \u00e9galement s\u2019\u00e9tendre aux d\u00e9cisions relatives aux produits. Les all\u00e8gements et incitations fiscaux conduisent souvent les gouvernements \u00e0 perdre autant de produits qu\u2019ils en d\u00e9pensent directement. Pourtant, ces pertes font rarement l\u2019objet du m\u00eame examen minutieux ni de la m\u00eame transparence.<\/p>\n\n\n\n

Consciente de ce d\u00e9s\u00e9quilibre, l\u2019ISC du Br\u00e9sil a lanc\u00e9 une s\u00e9rie d\u2019examens qui ont abouti \u00e0 un audit complet des d\u00e9penses fiscales f\u00e9d\u00e9rales dans le cadre de son \u00e9valuation 2023 des comptes annuels de l\u2019Union. Les conclusions ont suscit\u00e9 un d\u00e9bat national et mis en \u00e9vidence les r\u00e9formes urgentes n\u00e9cessaires pour aligner la gouvernance budg\u00e9taire sur les principes constitutionnels d\u2019efficacit\u00e9, de transparence et d\u2019\u00e9quit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Contexte : port\u00e9e et ampleur des d\u00e9penses fiscales au Br\u00e9sil<\/h2>\n\n\n\n

Selon le rapport 2024 de la TCU sur les comptes f\u00e9d\u00e9raux de 2023, le gouvernement br\u00e9silien a renonc\u00e9 \u00e0 environ 518,9 milliards de r\u00e9aux (105 milliards de dollars) de recettes fiscales en raison d\u2019un large \u00e9ventail d\u2019exon\u00e9rations et de programmes d\u2019incitation. Ce chiffre repr\u00e9sente 5,9 % du PIB du pays et pr\u00e8s d\u2019un quart des recettes publiques totales.<\/p>\n\n\n\n

Plus frappant encore, 32 nouveaux programmes d’avantages fiscaux ont \u00e9t\u00e9 introduits rien qu’en 2023, avec des co\u00fbts estim\u00e9s \u00e0 213,6 milliards de r\u00e9aux br\u00e9siliens jusqu’en 2026. La TCU a soulign\u00e9 que bon nombre de ces incitations ne s’accompagnaient pas d’\u00e9valuations d’impact ex ante<\/em>, de m\u00e9canismes de suivi ou de justifications sociales ou \u00e9conomiques claires. Dans certains cas, des exon\u00e9rations de longue date ont \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9es malgr\u00e9 une sous-performance constante dans la r\u00e9alisation des avantages publics escompt\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

M\u00e9thodologie d’audit<\/h2>\n\n\n\n

L’audit a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre du rapport et de l’avis pr\u00e9liminaire de la TCU sur les comptes du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, sous la direction du ministre Vital do R\u00eago. Son champ d’application comprenait :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • L’inventaire et la classification <\/strong>de tous les programmes de d\u00e9penses fiscales en vigueur.<\/li>\n\n\n\n
  • L’analyse de l’impact budg\u00e9taire pr\u00e9vu par rapport \u00e0 l’impact r\u00e9el, <\/strong>\u00e0 partir des donn\u00e9es de l’Administration f\u00e9d\u00e9rale des recettes et du Tr\u00e9sor national.<\/li>\n\n\n\n
  • Une analyse comparative des avantages fiscaux et des r\u00e9sultats des politiques<\/strong>, notamment en mati\u00e8re de cr\u00e9ation d’emplois, de d\u00e9veloppement r\u00e9gional ou de croissance industrielle.<\/li>\n\n\n\n
  • Examen des pratiques l\u00e9gislatives <\/strong>relatives \u00e0 l’approbation et au renouvellement des incitations fiscales.<\/li>\n\n\n\n
  • Une analyse comparative internationale<\/strong>, ax\u00e9e sur les lignes directrices de l’OCDE en mati\u00e8re de transparence et de contr\u00f4le des d\u00e9penses fiscales.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Principales conclusions<\/h2>\n\n\n\n

    1. Absence de planification strat\u00e9gique et de crit\u00e8res de performance<\/h3>\n\n\n\n

    La TCU a constat\u00e9 que le pouvoir ex\u00e9cutif soumettait rarement les politiques en mati\u00e8re de d\u00e9penses fiscales \u00e0 la m\u00eame rigueur de planification que celle exig\u00e9e pour les d\u00e9penses publiques. Peu de programmes avaient d\u00e9fini des objectifs, des cibles mesurables ou des indicateurs de performance. En cons\u00e9quence, de nombreux avantages fiscaux fonctionnaient comme des subventions quasi permanentes<\/em>, avec peu de contr\u00f4le ou de retour d’information sur leur efficacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    2. Risques budg\u00e9taires et contraintes budg\u00e9taires<\/h3>\n\n\n\n

    L’expansion incontr\u00f4l\u00e9e des d\u00e9penses fiscales a contribu\u00e9 \u00e0 la fragilit\u00e9 structurelle des finances publiques du Br\u00e9sil. Les 518,9 milliards de r\u00e9aux de recettes non per\u00e7ues ont largement d\u00e9pass\u00e9 l’ensemble des investissements f\u00e9d\u00e9raux et rivalisaient avec les principales cat\u00e9gories de d\u00e9penses obligatoires telles que les retraites ou les soins de sant\u00e9. Cette dynamique sape la cr\u00e9dibilit\u00e9 budg\u00e9taire et restreint la marge de man\u0153uvre budg\u00e9taire pour les investissements discr\u00e9tionnaires.<\/p>\n\n\n\n

    3. R\u00e9partition r\u00e9gressive des avantages<\/h3>\n\n\n\n

    L’audit a montr\u00e9 qu’une part disproportionn\u00e9e des avantages fiscaux favorisait les grandes entreprises et les secteurs les plus riches. Par exemple, la compagnie p\u00e9troli\u00e8re publique Petrobras et le g\u00e9ant minier Vale ont respectivement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de 29,5 milliards et 19,2 milliards de r\u00e9aux br\u00e9siliens d’all\u00e8gements fiscaux, sans retour clair pour la collectivit\u00e9. Dans le m\u00eame temps, les petites entreprises ou les populations vuln\u00e9rables ont tr\u00e8s peu b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l’architecture fiscale existante.<\/p>\n\n\n\n

    4. Lacunes de gouvernance dans le processus l\u00e9gislatif<\/h3>\n\n\n\n

    La TCU a soulign\u00e9 que de nombreuses incitations fiscales ont \u00e9t\u00e9 introduites ou prolong\u00e9es par le biais de mesures provisoires ou d\u2019amendements de derni\u00e8re minute lors des discussions budg\u00e9taires, contournant ainsi tout examen structur\u00e9. Certains programmes ne comportaient ni plafond de d\u00e9penses ni clause d\u2019expiration, ce qui leur permettait de perdurer ind\u00e9finiment sans r\u00e9\u00e9valuation.<\/p>\n\n\n\n

    Recommandations<\/h2>\n\n\n\n

    Dans son avis final sur les comptes de 2023 (D\u00e9cision n\u00b0 1534\/2024 – Pl\u00e9ni\u00e8re), la TCU a \u00e9mis des recommandations concr\u00e8tes et applicables :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Imposer un plafond prudentiel <\/strong>aux d\u00e9penses fiscales totales, exprim\u00e9 en pourcentage des recettes f\u00e9d\u00e9rales.<\/li>\n\n\n\n
    • Suspendre la cr\u00e9ation de nouvelles exon\u00e9rations <\/strong>tant que le budget f\u00e9d\u00e9ral reste d\u00e9ficitaire.<\/li>\n\n\n\n
    • Rendre obligatoires les \u00e9valuations d’impact ex ante et ex post <\/strong>pour tous les programmes d’avantages fiscaux, conform\u00e9ment aux normes internationales telles que celles de l’OCDE et du FMI.<\/li>\n\n\n\n
    • Renforcer la transparence <\/strong>en \u00e9largissant la divulgation publique des b\u00e9n\u00e9ficiaires, des estimations des co\u00fbts budg\u00e9taires et des r\u00e9sultats attendus des politiques fiscales.<\/li>\n\n\n\n
    • Institutionnaliser des m\u00e9canismes <\/strong>de r\u00e9vision p\u00e9riodique <\/strong>des programmes existants, y compris des clauses d’extinction automatique \u00e0 moins d’un renouvellement fond\u00e9 sur les performances.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Ces mesures visent \u00e0 r\u00e9\u00e9quilibrer le cadre de gouvernance budg\u00e9taire du Br\u00e9sil et \u00e0 am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 et l’\u00e9quit\u00e9 des instruments de finances publiques.<\/p>\n\n\n\n

      Impact sur le public et les politiques<\/h2>\n\n\n\n

      Les faiblesses identifi\u00e9es par l’audit dans la gestion financi\u00e8re et le suivi de l’Initiative nationale pour le logement (PMCMV) du Br\u00e9sil ont eu \u2014 et pourraient continuer d’avoir \u2014 plusieurs cons\u00e9quences sur l’impact public et les r\u00e9sultats politiques du programme :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • Atteinte \u00e0 la transparence et au contr\u00f4le social : <\/strong>des donn\u00e9es incoh\u00e9rentes et peu fiables sur l\u2019utilisation des fonds et les r\u00e9sultats du programme nuisent \u00e0 la transparence de celui-ci et rendent l\u2019audit difficile. Cela emp\u00eache la soci\u00e9t\u00e9 \u2014 y compris les organisations non gouvernementales, qui font implicitement partie du concept de contr\u00f4le social \u2014 de suivre et d\u2019examiner de pr\u00e8s cette politique publique.<\/li>\n\n\n\n
      • Difficult\u00e9 \u00e0 mesurer l’efficacit\u00e9 : l<\/strong>‘absence d’un suivi rigoureux et d’indicateurs actualis\u00e9s \u2014 tels que l’\u00e9volution du d\u00e9ficit de logements \u2014 affaiblit la capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer si le programme atteint effectivement ses objectifs fondamentaux. Cela limite la prise de d\u00e9cision et les am\u00e9liorations politiques visant \u00e0 mieux r\u00e9pondre aux besoins de la population.<\/li>\n\n\n\n
      • Risque d’interruption des projets et de non-r\u00e9alisation des objectifs : <\/strong>les difficult\u00e9s financi\u00e8res et les pr\u00e9visions de d\u00e9penses divergentes laissent pr\u00e9sager un risque d’arr\u00eat des travaux de construction en raison de projections erron\u00e9es des d\u00e9caissements. Des probl\u00e8mes tels que les retards de paiement aux entrepreneurs et un suivi inopportun contribuent \u00e0 l’accumulation de projets interrompus, ce qui affecte directement les b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/li>\n\n\n\n
      • Utilisation inefficace des ressources publiques : <\/strong>des probl\u00e8mes tels que l\u2019utilisation inappropri\u00e9e des dettes en cours, les d\u00e9penses sans engagement pr\u00e9alable et les lacunes comptables r\u00e9v\u00e8lent des d\u00e9faillances dans la gestion financi\u00e8re. Le non-respect du principe de la comptabilit\u00e9 d\u2019exercice entra\u00eene une sous-\u00e9valuation des actifs f\u00e9d\u00e9raux, ce qui complique \u00e0 la fois la gestion des actifs et la gestion financi\u00e8re.<\/li>\n\n\n\n
      • Responsabilit\u00e9 compromise : l<\/strong>‘absence de donn\u00e9es fiables et d’un suivi ad\u00e9quat nuit \u00e0 la capacit\u00e9 du gouvernement \u00e0 rendre compte de mani\u00e8re transparente et pr\u00e9cise \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de la mise en \u0153uvre et des r\u00e9sultats de la PMCMV.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        En r\u00e9sum\u00e9, les le\u00e7ons tir\u00e9es soulignent la n\u00e9cessit\u00e9 urgente d\u2019am\u00e9liorer la gestion de l\u2019information, le suivi des r\u00e9sultats et les proc\u00e9dures comptables et financi\u00e8res afin de garantir la transparence, la fiabilit\u00e9, l\u2019efficience et l\u2019efficacit\u00e9 de la PMCMV et des futurs programmes de logement.<\/p>\n\n\n\n

        Ce que d’autres ISC peuvent tirer de cet audit de l’examen des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9 par la TCU<\/h2>\n\n\n\n

        L’audit de la PMCMV, ax\u00e9 sur sa gestion financi\u00e8re, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 plusieurs faiblesses et mis en \u00e9vidence des enseignements cl\u00e9s pour la gestion de programmes publics \u00e0 grande \u00e9chelle :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • Une gestion des donn\u00e9es critique et unifi\u00e9e : <\/strong>il existait des divergences et des incoh\u00e9rences importantes et pr\u00e9occupantes dans les donn\u00e9es financi\u00e8res entre le minist\u00e8re du D\u00e9veloppement r\u00e9gional (MDR), la Caixa (gestionnaire op\u00e9rationnel) et les autres agents financiers. La d\u00e9cision mentionnait l\u2019absence apparente, au sein du programme, d\u2019une proc\u00e9dure comptable claire et objective. Cela montre la n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rative d\u2019un plan conjoint et solide de gestion de l\u2019information afin de garantir des donn\u00e9es coh\u00e9rentes, fiables et en temps utile.<\/li>\n\n\n\n
        • Suivi et \u00e9valuation indispensables des r\u00e9sultats : <\/strong>apr\u00e8s plus de dix ans, les m\u00e9canismes d’\u00e9valuation des r\u00e9sultats \u00e9taient encore jug\u00e9s embryonnaires. Un audit pr\u00e9c\u00e9dent avait d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9 la pr\u00e9carit\u00e9 du suivi des r\u00e9sultats de la PMCMV. L’indicateur du d\u00e9ficit de logements est obsol\u00e8te depuis 2015, ce qui emp\u00eache toute \u00e9valuation de l’impact r\u00e9cent et montre que le suivi et l’\u00e9valuation continus sont indispensables pour affiner les politiques publiques.<\/li>\n\n\n\n
        • S\u00e9paration comptable sp\u00e9cifique au programme : <\/strong>l\u2019audit n’a constat\u00e9 aucune s\u00e9paration des comptes au sein du Fonds de location r\u00e9sidentielle (FAR) pour les soci\u00e9t\u00e9s de la PMCMV et les sous-programmes du FAR. Cela emp\u00eache d’obtenir des donn\u00e9es claires sur les co\u00fbts totaux ainsi que sur les sources et l’utilisation des fonds pour chaque programme. Cela nous rappelle que les ressources doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9es entre les diff\u00e9rents programmes de logement pour plus de clart\u00e9 et une meilleure gestion.<\/li>\n\n\n\n
        • Une planification financi\u00e8re et budg\u00e9taire rigoureuse : <\/strong>bien qu\u2019une partie de l\u2019analyse ait \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e \u00e0 une autre proc\u00e9dure, les conclusions initiales ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des ressources budg\u00e9taires f\u00e9d\u00e9rales insuffisantes et des probl\u00e8mes tels que l\u2019utilisation de dettes impay\u00e9es des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Ce point souligne \u00e0 quel point une planification budg\u00e9taire et financi\u00e8re pr\u00e9cise est cruciale.<\/li>\n\n\n\n
        • Respect des normes comptables du secteur public : <\/strong>le fait de ne pas avoir utilis\u00e9 la comptabilit\u00e9 d’exercice pour enregistrer la participation financi\u00e8re de certains b\u00e9n\u00e9ficiaires dans les comptes du MDR a \u00e9galement constitu\u00e9 une violation des r\u00e8gles comptables du secteur public. Cela a conduit \u00e0 une sous-\u00e9valuation des actifs de l’Union et \u00e0 des difficult\u00e9s pour pr\u00e9voir les r\u00e9sultats futurs du programme, d\u00e9montrant que les registres comptables doivent strictement respecter les normes afin de refl\u00e9ter correctement les droits et les obligations.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Conclusion<\/h2>\n\n\n\n

          Alors que les gouvernements du monde entier cherchent \u00e0 concilier discipline budg\u00e9taire et d\u00e9veloppement inclusif, la surveillance des d\u00e9penses fiscales devient imp\u00e9rative. La TCU du Br\u00e9sil a abord\u00e9 cette question complexe avec une strat\u00e9gie ferme, fournissant des enseignements concrets qui ont conduit \u00e0 de v\u00e9ritables r\u00e9formes. <\/p>\n\n\n\n

          Cela montre que le contr\u00f4le fiscal peut \u00eatre \u00e0 la fois technique et transformateur. Ce faisant, il a non seulement pr\u00e9serv\u00e9 des milliards de ressources publiques, mais a \u00e9galement renforc\u00e9 les fondements de la gouvernance d\u00e9mocratique. <\/p>\n\n\n\n

          Pour la communaut\u00e9 internationale de l’audit, ce cas souligne qu’un audit efficace des finances publiques doit aller au-del\u00e0 des d\u00e9penses <\/strong>pour s’int\u00e9resser au monde souvent cach\u00e9 des incitations fiscales et \u00e0 leur impact r\u00e9el sur la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

          \"\"
          Source : Cour f\u00e9d\u00e9rale des comptes du Br\u00e9sil<\/figcaption><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Si les audits financiers des charges publiques constituent la pierre angulaire de la responsabilit\u00e9 des pouvoirs publics, un aspect crucial des finances publiques \u00e9chappe souvent \u00e0 un examen aussi rigoureux : les pertes de produits li\u00e9es aux charges fiscales. En 2023-2024, l\u2019Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques du Br\u00e9sil (ISC du Br\u00e9sil) a men\u00e9 un audit des avantages fiscaux f\u00e9d\u00e9raux qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 d\u2019importantes lacunes en mati\u00e8re de gouvernance et des risques pour la viabilit\u00e9 budg\u00e9taire.<\/p>\n","protected":false},"author":439,"featured_media":41602,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"journal-categories":[4501],"content-tags":[918,1979,1884,916],"country":[2897],"region":[2870],"section":[2133],"coauthors":[4505],"class_list":["post-41610","journal-entry","type-journal-entry","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","journal-categories-q2-2026","content-tags-accountability-fr","content-tags-audit-financier","content-tags-logement","content-tags-oversight-fr","country-brazil-5-fr","region-olacefs-de-fr","section-articles-en-vedette"],"acf":[],"yoast_head":"\nExamen des charges du Programme national de logement du Br\u00e9sil (PMCMV) : enseignements pour garantir la responsabilit\u00e9 dans l'affectation et l'utilisation des fonds publics - INTOSAI Journal<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/examen-des-charges-du-programme-national-de-logement-du-bresil-pmcmv-enseignements-pour-garantir-la-responsabilite-dans-laffectation-et-lutilisation-des-fonds-publics\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Examen des charges du Programme national de logement du Br\u00e9sil (PMCMV) : enseignements pour garantir la responsabilit\u00e9 dans l'affectation et l'utilisation des fonds publics - INTOSAI Journal\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Si les audits financiers des charges publiques constituent la pierre angulaire de la responsabilit\u00e9 des pouvoirs publics, un aspect crucial des finances publiques \u00e9chappe souvent \u00e0 un examen aussi rigoureux : les pertes de produits li\u00e9es aux charges fiscales. En 2023-2024, l\u2019Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques du Br\u00e9sil (ISC du Br\u00e9sil) a men\u00e9 un audit des avantages fiscaux f\u00e9d\u00e9raux qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 d\u2019importantes lacunes en mati\u00e8re de gouvernance et des risques pour la viabilit\u00e9 budg\u00e9taire.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/examen-des-charges-du-programme-national-de-logement-du-bresil-pmcmv-enseignements-pour-garantir-la-responsabilite-dans-laffectation-et-lutilisation-des-fonds-publics\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"INTOSAI Journal\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-07-13T15:44:55+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/Q2-2026-Brazil-Spending-Review-of-Brazils-National-Housing-Initiative-PMCMV-1024x680.png\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1024\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"680\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/png\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@intosaijournal\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"9 minutes\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Written by\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"Andr\u00e9 Farias\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/examen-des-charges-du-programme-national-de-logement-du-bresil-pmcmv-enseignements-pour-garantir-la-responsabilite-dans-laffectation-et-lutilisation-des-fonds-publics\/\",\"url\":\"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/examen-des-charges-du-programme-national-de-logement-du-bresil-pmcmv-enseignements-pour-garantir-la-responsabilite-dans-laffectation-et-lutilisation-des-fonds-publics\/\",\"name\":\"Examen des charges du Programme national de logement du Br\u00e9sil (PMCMV) : enseignements pour garantir la responsabilit\u00e9 dans l'affectation et l'utilisation des fonds publics - INTOSAI Journal\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.intosaijournal.org\/es\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/examen-des-charges-du-programme-national-de-logement-du-bresil-pmcmv-enseignements-pour-garantir-la-responsabilite-dans-laffectation-et-lutilisation-des-fonds-publics\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/examen-des-charges-du-programme-national-de-logement-du-bresil-pmcmv-enseignements-pour-garantir-la-responsabilite-dans-laffectation-et-lutilisation-des-fonds-publics\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/Q2-2026-Brazil-Spending-Review-of-Brazils-National-Housing-Initiative-PMCMV.png\",\"datePublished\":\"2026-06-30T12:13:25+00:00\",\"dateModified\":\"2026-07-13T15:44:55+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/examen-des-charges-du-programme-national-de-logement-du-bresil-pmcmv-enseignements-pour-garantir-la-responsabilite-dans-laffectation-et-lutilisation-des-fonds-publics\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/examen-des-charges-du-programme-national-de-logement-du-bresil-pmcmv-enseignements-pour-garantir-la-responsabilite-dans-laffectation-et-lutilisation-des-fonds-publics\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/examen-des-charges-du-programme-national-de-logement-du-bresil-pmcmv-enseignements-pour-garantir-la-responsabilite-dans-laffectation-et-lutilisation-des-fonds-publics\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/Q2-2026-Brazil-Spending-Review-of-Brazils-National-Housing-Initiative-PMCMV.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/Q2-2026-Brazil-Spending-Review-of-Brazils-National-Housing-Initiative-PMCMV.png\",\"width\":1326,\"height\":880,\"caption\":\"Vue a\u00e9rienne du chantier de construction de logements standardis\u00e9s dans le cadre du programme \u00ab Minha Casa Minha Vida \u00bb, dans la ville de Pompeia, dans l'\u00c9tat de S\u00e3o Paulo, au Br\u00e9sil. Source : Adobe Stock Images, AlfRibeiro\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/examen-des-charges-du-programme-national-de-logement-du-bresil-pmcmv-enseignements-pour-garantir-la-responsabilite-dans-laffectation-et-lutilisation-des-fonds-publics\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Examen des charges du Programme national de logement du Br\u00e9sil (PMCMV) : enseignements pour garantir la responsabilit\u00e9 dans l’affectation et l’utilisation des fonds publics\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.intosaijournal.org\/es\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.intosaijournal.org\/es\/\",\"name\":\"INTOSAI Journal\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.intosaijournal.org\/es\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.intosaijournal.org\/es\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.intosaijournal.org\/es\/#organization\",\"name\":\"INTOSAI Journal\",\"url\":\"https:\/\/www.intosaijournal.org\/es\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.intosaijournal.org\/es\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/intosai.nclud.com\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/logo.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/intosai.nclud.com\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/logo.png\",\"width\":736,\"height\":122,\"caption\":\"INTOSAI Journal\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.intosaijournal.org\/es\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/x.com\/intosaijournal\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Examen des charges du Programme national de logement du Br\u00e9sil (PMCMV) : enseignements pour garantir la responsabilit\u00e9 dans l'affectation et l'utilisation des fonds publics - INTOSAI Journal","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/examen-des-charges-du-programme-national-de-logement-du-bresil-pmcmv-enseignements-pour-garantir-la-responsabilite-dans-laffectation-et-lutilisation-des-fonds-publics\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Examen des charges du Programme national de logement du Br\u00e9sil (PMCMV) : enseignements pour garantir la responsabilit\u00e9 dans l'affectation et l'utilisation des fonds publics - INTOSAI Journal","og_description":"Si les audits financiers des charges publiques constituent la pierre angulaire de la responsabilit\u00e9 des pouvoirs publics, un aspect crucial des finances publiques \u00e9chappe souvent \u00e0 un examen aussi rigoureux : les pertes de produits li\u00e9es aux charges fiscales. En 2023-2024, l\u2019Institution sup\u00e9rieure de contr\u00f4le des finances publiques du Br\u00e9sil (ISC du Br\u00e9sil) a men\u00e9 un audit des avantages fiscaux f\u00e9d\u00e9raux qui a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 d\u2019importantes lacunes en mati\u00e8re de gouvernance et des risques pour la viabilit\u00e9 budg\u00e9taire.","og_url":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/examen-des-charges-du-programme-national-de-logement-du-bresil-pmcmv-enseignements-pour-garantir-la-responsabilite-dans-laffectation-et-lutilisation-des-fonds-publics\/","og_site_name":"INTOSAI Journal","article_modified_time":"2026-07-13T15:44:55+00:00","og_image":[{"width":1024,"height":680,"url":"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/Q2-2026-Brazil-Spending-Review-of-Brazils-National-Housing-Initiative-PMCMV-1024x680.png","type":"image\/png"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_site":"@intosaijournal","twitter_misc":{"Est. reading time":"9 minutes","Written by":"Andr\u00e9 Farias"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/examen-des-charges-du-programme-national-de-logement-du-bresil-pmcmv-enseignements-pour-garantir-la-responsabilite-dans-laffectation-et-lutilisation-des-fonds-publics\/","url":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/examen-des-charges-du-programme-national-de-logement-du-bresil-pmcmv-enseignements-pour-garantir-la-responsabilite-dans-laffectation-et-lutilisation-des-fonds-publics\/","name":"Examen des charges du Programme national de logement du Br\u00e9sil (PMCMV) : enseignements pour garantir la responsabilit\u00e9 dans l'affectation et l'utilisation des fonds publics - INTOSAI Journal","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/es\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/examen-des-charges-du-programme-national-de-logement-du-bresil-pmcmv-enseignements-pour-garantir-la-responsabilite-dans-laffectation-et-lutilisation-des-fonds-publics\/#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/examen-des-charges-du-programme-national-de-logement-du-bresil-pmcmv-enseignements-pour-garantir-la-responsabilite-dans-laffectation-et-lutilisation-des-fonds-publics\/#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/Q2-2026-Brazil-Spending-Review-of-Brazils-National-Housing-Initiative-PMCMV.png","datePublished":"2026-06-30T12:13:25+00:00","dateModified":"2026-07-13T15:44:55+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/examen-des-charges-du-programme-national-de-logement-du-bresil-pmcmv-enseignements-pour-garantir-la-responsabilite-dans-laffectation-et-lutilisation-des-fonds-publics\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/examen-des-charges-du-programme-national-de-logement-du-bresil-pmcmv-enseignements-pour-garantir-la-responsabilite-dans-laffectation-et-lutilisation-des-fonds-publics\/"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/examen-des-charges-du-programme-national-de-logement-du-bresil-pmcmv-enseignements-pour-garantir-la-responsabilite-dans-laffectation-et-lutilisation-des-fonds-publics\/#primaryimage","url":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/Q2-2026-Brazil-Spending-Review-of-Brazils-National-Housing-Initiative-PMCMV.png","contentUrl":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/Q2-2026-Brazil-Spending-Review-of-Brazils-National-Housing-Initiative-PMCMV.png","width":1326,"height":880,"caption":"Vue a\u00e9rienne du chantier de construction de logements standardis\u00e9s dans le cadre du programme \u00ab Minha Casa Minha Vida \u00bb, dans la ville de Pompeia, dans l'\u00c9tat de S\u00e3o Paulo, au Br\u00e9sil. Source : Adobe Stock Images, AlfRibeiro"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/examen-des-charges-du-programme-national-de-logement-du-bresil-pmcmv-enseignements-pour-garantir-la-responsabilite-dans-laffectation-et-lutilisation-des-fonds-publics\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/intosaijournal.org\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Examen des charges du Programme national de logement du Br\u00e9sil (PMCMV) : enseignements pour garantir la responsabilit\u00e9 dans l’affectation et l’utilisation des fonds publics"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/es\/#website","url":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/es\/","name":"INTOSAI Journal","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/es\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/es\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/es\/#organization","name":"INTOSAI Journal","url":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/es\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/es\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/intosai.nclud.com\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/logo.png","contentUrl":"https:\/\/intosai.nclud.com\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/logo.png","width":736,"height":122,"caption":"INTOSAI Journal"},"image":{"@id":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/es\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/x.com\/intosaijournal"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/journal-entry\/41610","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/journal-entry"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/journal-entry"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/439"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/journal-entry\/41610\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":41612,"href":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/journal-entry\/41610\/revisions\/41612"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/41602"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=41610"}],"wp:term":[{"taxonomy":"journal-categories","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/journal-categories?post=41610"},{"taxonomy":"content-tags","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/content-tags?post=41610"},{"taxonomy":"country","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/country?post=41610"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=41610"},{"taxonomy":"section","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/section?post=41610"},{"taxonomy":"author","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/coauthors?post=41610"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}