![\"\"](\"https:\/\/intosaijournal.org\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/Q2-2026-Impact-of-Government-Use-of-Trusts-and-Funds-on-Financial-Accountability-The-Manitoba-Experience-1024x576.png\")
Avantages de l’utilisation de fiducies et de fonds \u00e0 vocation sp\u00e9cifique<\/h2>\n\n\n\n
Le recours \u00e0 des fiducies et \u00e0 des fonds comme instruments de financement peut contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs politiques.\u00a0 Ces solutions peuvent s\u2019av\u00e9rer int\u00e9ressantes pour les d\u00e9cideurs gouvernementaux, car elles offrent certains avantages. L’un d’entre eux est une source de financement garantie et r\u00e9currente pour les programmes concern\u00e9s. \u00c0 l’instar de nombreuses autres administrations publiques, la province exige que toute ressource (somme d’argent) non utilis\u00e9e par un minist\u00e8re au cours de l’ann\u00e9e soit perdue et ne puisse \u00eatre d\u00e9pens\u00e9e au cours de l’exercice suivant (Gouvernement du Manitoba, 2025). Un compte fiduciaire irr\u00e9vocable permet de contourner cette contrainte.<\/p>\n\n\n\n
De plus, l\u2019impact \u00e0 long terme sur l\u2019exc\u00e9dent ou le d\u00e9ficit annuel pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme avantageux, car le financement \u00e0 long terme fourni \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques entra\u00eenera une augmentation ponctuelle du d\u00e9ficit ou une r\u00e9duction de l\u2019exc\u00e9dent. Une fois le fonds mis en place, il n\u2019y a plus d\u2019impact sur l\u2019exc\u00e9dent ou le d\u00e9ficit annuel net. (BVG Manitoba, 2021)<\/p>\n\n\n\n
On affirme \u00e9galement que la formule adopt\u00e9e par la province, qui consiste \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer l’attribution des subventions dans de nombreux cas, constitue un moyen plus efficace (Congressional Research Service, 2025) et performant (Person, A.E., 2009) de les g\u00e9rer. Les fondations peuvent \u00e9tablir leurs propres m\u00e9canismes d’allocation et disposent d’une meilleure connaissance intrins\u00e8que des besoins des communaut\u00e9s et du type d’interventions qui produiront les r\u00e9sultats les plus fructueux. <\/p>\n\n\n\n
Inconv\u00e9nients potentiels du recours aux fiducies et aux fonds \u00e0 vocation sp\u00e9cifique<\/h2>\n\n\n\n
\u00c9tant donn\u00e9 que ces m\u00e9canismes de financement s\u2019\u00e9cartent des processus budg\u00e9taires habituels, la province doit tenir compte des enjeux et des consid\u00e9rations d\u2019impact, par le biais de discussions, d\u2019approbations et de contr\u00f4les. Il existe des pr\u00e9occupations \u00e9videntes concernant les dispositions et les m\u00e9canismes comptables qui devraient \u00eatre utilis\u00e9s pour assurer un traitement ad\u00e9quat de ces transactions dans les \u00e9tats financiers. Parmi les enjeux \u00e0 prendre en consid\u00e9ration, le Bureau du V\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral du Manitoba a soulign\u00e9 les points suivants (BVG Manitoba, 2021) : <\/p>\n\n\n\n
- \n
- D\u00e9penses importantes la premi\u00e8re ann\u00e9e : le recours \u00e0 des fiducies et \u00e0 des fonds \u00e0 vocation sp\u00e9cifique r\u00e9duit l\u2019impact sur les r\u00e9sultats annuels des ann\u00e9es suivantes. Cependant, l\u2019impact sur les \u00e9tats financiers de la premi\u00e8re ann\u00e9e est bien plus important que dans un sc\u00e9nario o\u00f9 la province choisirait de financer ces programmes chaque ann\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
- \n
- Contr\u00f4le : l’approche adopt\u00e9e pour les fonds WF prive la province de tout contr\u00f4le ; par cons\u00e9quent, ces actifs n’ont pas \u00e9t\u00e9 inclus dans les \u00e9tats financiers. Elle prive \u00e9galement la province de son pouvoir unilat\u00e9ral d’utiliser ces fonds \u00e0 d’autres fins \u00e0 l’avenir. Comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, cette approche garantit une source de financement pour ces programmes et leurs objectifs. Cependant, la province a perdu toute flexibilit\u00e9 de ces fonds et ne peut les utiliser \u00e0 d’autres fins si les priorit\u00e9s venaient \u00e0 changer \u00e0 l’avenir. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
- \n
- Co\u00fbt de la structure : si ces fonds sont cr\u00e9\u00e9s alors que la province est en situation de d\u00e9ficit annuel, cela signifie qu\u2019ils sont financ\u00e9s par une augmentation des emprunts.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Exploiter la synergie entre les audits de performance et les audits financiers<\/h2>\n\n\n\n
Du point de vue de la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re, la question centrale concerne le contr\u00f4le des fonds. Bien que ces fonds soient trait\u00e9s comme des dons, ils restent des fonds publics d\u00e9pens\u00e9s au profit des citoyens, et il faut donc fournir une assurance quant \u00e0 la r\u00e9alisation de leurs objectifs. (BVG Canada, 2005). En r\u00e9alit\u00e9, ces pr\u00e9occupations ne sont pas propres au secteur public, car il a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 que les fondations priv\u00e9es pourraient \u00e9galement \u00eatre confront\u00e9es \u00e0 des probl\u00e8mes de gouvernance. (Gloria, M.J., 2022 ; OIG-USAID, 2020)<\/p>\n\n\n\n
Des audits de performance men\u00e9s au Canada, aux \u00c9tats-Unis et au Royaume-Uni ont montr\u00e9 que ces pr\u00e9occupations sont r\u00e9elles et fond\u00e9es. Par exemple, un audit r\u00e9cent du Bureau de la V\u00e9rificatrice g\u00e9n\u00e9rale du Canada a conclu qu\u2019une fondation, Technologies du d\u00e9veloppement durable du Canada (SDTC), ne g\u00e9rait pas toujours les fonds conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s des accords de contribution et \u00e0 son mandat l\u00e9gislatif. L’audit a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que certains projets financ\u00e9s n’\u00e9taient pas \u00e9ligibles, que les conflits d’int\u00e9r\u00eats \u00e9taient mal g\u00e9r\u00e9s et que plusieurs exigences l\u00e9gales n’\u00e9taient pas respect\u00e9es. SDTC a enfreint ses politiques en mati\u00e8re de conflits d’int\u00e9r\u00eats \u00e0 90 reprises, a octroy\u00e9 59 millions de dollars \u00e0 10 projets non \u00e9ligibles et a fr\u00e9quemment surestim\u00e9 les avantages environnementaux de ses projets. Peu apr\u00e8s la pr\u00e9sentation du rapport, le ministre a annonc\u00e9 la dissolution de SDTC. (BVG Canada, 2024)<\/p>\n\n\n\n
Sur la base de ces exemples et des pr\u00e9occupations potentielles d\u00e9coulant des risques inh\u00e9rents \u00e0 ces m\u00e9canismes, le Bureau du V\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral du Manitoba a conclu qu\u2019un audit de performance de l\u2019utilisation des fiducies et des fonds pourrait servir \u00e0 examiner les ramifications potentielles des observations formul\u00e9es dans le cadre de ses audits financiers.<\/p>\n\n\n\n
Le plan d\u2019audit a explor\u00e9 plusieurs axes d’enqu\u00eate susceptibles de mettre en lumi\u00e8re l’impact des fiducies et des fonds sur la qualit\u00e9 et la nature de la gestion des fonds publics distribu\u00e9s par le biais de ces m\u00e9canismes. L\u2019audit s’est concentr\u00e9 sur :<\/p>\n\n\n\n
- \n
- Consid\u00e9rations relatives \u00e0 la gestion des risques : comme l\u2019ont d\u00e9montr\u00e9 les audits financiers et les audits de performance men\u00e9s par le Bureau du V\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral du Manitoba (BVG) dans d\u2019autres juridictions, plusieurs facteurs doivent \u00eatre pris en compte lors de la d\u00e9termination de l\u2019utilisation de ces m\u00e9canismes de financement. Il est important qu\u2019ils soient soigneusement document\u00e9s et analys\u00e9s du point de vue de la gestion des risques. Il convient \u00e9galement de tenir compte de l\u2019ampleur et de la probabilit\u00e9 de ces risques, ainsi que des mesures d\u2019att\u00e9nuation \u00e0 mettre en \u0153uvre.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
- \n
- Orientations fournies : les fonds sont transf\u00e9r\u00e9s dans le cadre d\u2019une entente. Ces ententes devraient inclure des attentes en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 conformes aux orientations du gouvernement provincial concernant les modalit\u00e9s de financement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
- \n
- Utilisation des accords avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires : le gouvernement devrait assurer le suivi de ces accords avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires afin de s\u2019assurer que les objectifs et les r\u00e9sultats attendus ont \u00e9t\u00e9 atteints. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
- \n
- Disponibilit\u00e9 et qualit\u00e9 des informations relatives \u00e0 la reddition de comptes : enfin, les informations recueillies dans le cadre des activit\u00e9s de suivi du gouvernement devraient \u00eatre exactes, fiables et rendues publiques. L’absence de telles informations devrait \u00e9galement \u00eatre signal\u00e9e et expliqu\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
Les travaux relatifs \u00e0 cet audit de performance sont toujours en cours et feront l’objet d’un rapport \u00e0 l’Assembl\u00e9e l\u00e9gislative du Manitoba en 2025-2026.<\/p>\n\n\n\n
Conclusion<\/h2>\n\n\n\n
Les fiducies et les fonds peuvent \u00eatre utiles et constituent des m\u00e9canismes de financement l\u00e9gitimes pour les gouvernements, car ils offrent un certain niveau de flexibilit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9 susceptible de contribuer \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs politiques. Cependant, ils soul\u00e8vent \u00e9galement certaines pr\u00e9occupations potentielles concernant le contr\u00f4le exerc\u00e9 par le gouvernement et la responsabilit\u00e9 quant aux r\u00e9sultats obtenus. \u00c0 cet \u00e9gard, les audits de performance pourraient constituer un prolongement fructueux des audits financiers. Les audits des \u00e9tats financiers constituent un excellent moyen d\u2019\u00e9valuer le traitement comptable de ces dispositifs, mais ne permettent pas toujours d\u2019approfondir les questions organisationnelles \u00ab plus subtiles \u00bb qui m\u00ealent d\u00e9fis en mati\u00e8re d\u2019\u00e9thique, d\u2019efficacit\u00e9 et de gouvernance. Les audits de performance peuvent \u00e9largir et approfondir les perspectives offertes par les audits financiers et formuler des recommandations susceptibles de renforcer la responsabilit\u00e9 et la gouvernance, tout en fournissant des enseignements utiles pour garantir que la mise en \u0153uvre future de ces accords de financement soit solide et assure la responsabilit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs politiques en toute int\u00e9grit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\nR\u00e9f\u00e9rences<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
- Disponibilit\u00e9 et qualit\u00e9 des informations relatives \u00e0 la reddition de comptes : enfin, les informations recueillies dans le cadre des activit\u00e9s de suivi du gouvernement devraient \u00eatre exactes, fiables et rendues publiques. L’absence de telles informations devrait \u00e9galement \u00eatre signal\u00e9e et expliqu\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
- Utilisation des accords avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires : le gouvernement devrait assurer le suivi de ces accords avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires afin de s\u2019assurer que les objectifs et les r\u00e9sultats attendus ont \u00e9t\u00e9 atteints. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
- Orientations fournies : les fonds sont transf\u00e9r\u00e9s dans le cadre d\u2019une entente. Ces ententes devraient inclure des attentes en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 conformes aux orientations du gouvernement provincial concernant les modalit\u00e9s de financement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
- Consid\u00e9rations relatives \u00e0 la gestion des risques : comme l\u2019ont d\u00e9montr\u00e9 les audits financiers et les audits de performance men\u00e9s par le Bureau du V\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral du Manitoba (BVG) dans d\u2019autres juridictions, plusieurs facteurs doivent \u00eatre pris en compte lors de la d\u00e9termination de l\u2019utilisation de ces m\u00e9canismes de financement. Il est important qu\u2019ils soient soigneusement document\u00e9s et analys\u00e9s du point de vue de la gestion des risques. Il convient \u00e9galement de tenir compte de l\u2019ampleur et de la probabilit\u00e9 de ces risques, ainsi que des mesures d\u2019att\u00e9nuation \u00e0 mettre en \u0153uvre.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
- Co\u00fbt de la structure : si ces fonds sont cr\u00e9\u00e9s alors que la province est en situation de d\u00e9ficit annuel, cela signifie qu\u2019ils sont financ\u00e9s par une augmentation des emprunts.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
- Contr\u00f4le : l’approche adopt\u00e9e pour les fonds WF prive la province de tout contr\u00f4le ; par cons\u00e9quent, ces actifs n’ont pas \u00e9t\u00e9 inclus dans les \u00e9tats financiers. Elle prive \u00e9galement la province de son pouvoir unilat\u00e9ral d’utiliser ces fonds \u00e0 d’autres fins \u00e0 l’avenir. Comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, cette approche garantit une source de financement pour ces programmes et leurs objectifs. Cependant, la province a perdu toute flexibilit\u00e9 de ces fonds et ne peut les utiliser \u00e0 d’autres fins si les priorit\u00e9s venaient \u00e0 changer \u00e0 l’avenir. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n