{"id":29648,"date":"2024-10-09T11:33:39","date_gmt":"2024-10-09T15:33:39","guid":{"rendered":"https:\/\/intosaijournal.org\/?post_type=journal-entry&p=29648"},"modified":"2024-10-24T13:58:54","modified_gmt":"2024-10-24T17:58:54","slug":"mettre-en-place-des-mecanismes-daudit-de-suivi-plus-efficaces","status":"publish","type":"journal-entry","link":"https:\/\/www.intosaijournal.org\/fr\/journal-entry\/mettre-en-place-des-mecanismes-daudit-de-suivi-plus-efficaces\/","title":{"rendered":"Mettre en place des m\u00e9canismes d’audit de suivi plus efficaces"},"content":{"rendered":"\n

Auteur:<\/strong> Bureau national d’audit de la Chine<\/strong><\/p>\n\n\n\n

I. Introduction<\/h2>\n\n\n\n

L’Office national d’audit de Chine (CNAO) accorde une importance \u00e9gale \u00e0 la mise en \u00e9vidence des probl\u00e8mes lors des audits et \u00e0 la correction des probl\u00e8mes identifi\u00e9s. Gr\u00e2ce \u00e0 un audit approfondi bas\u00e9 sur la recherche, des efforts proactifs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s pour am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 de l’audit de suivi en clarifiant les responsabilit\u00e9s de mise en \u0153uvre, les flux de travail op\u00e9rationnels et les r\u00e9sultats \u00e0 valeur ajout\u00e9e. Ces efforts visent \u00e0 explorer un cadre global pour l’audit de suivi qui combine la correction r\u00e9guli\u00e8re, les initiatives de rectification th\u00e9matiques et la rectification intensive des cas de violation majeure, ce qui a encore accru la cr\u00e9dibilit\u00e9, l’efficience et l’efficacit\u00e9 de l’audit. De 2021 \u00e0 2023, le nombre de r\u00e9sultats d’audit corrig\u00e9s par les entit\u00e9s audit\u00e9es a augment\u00e9 rapidement, avec plus de 9 700 \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9glementation mis en place ou am\u00e9lior\u00e9s, et quelque 27 000 personnes tenues pour responsables. Gr\u00e2ce \u00e0 des efforts accrus en mati\u00e8re d’audits de suivi, le CNAO a jou\u00e9 un r\u00f4le de plus en plus important dans la promotion du d\u00e9veloppement social et \u00e9conomique afin de faire progresser la modernisation de la Chine. Les r\u00e9alisations susmentionn\u00e9es peuvent \u00eatre attribu\u00e9es aux facteurs suivants :<\/p>\n\n\n\n

II. Accorder une grande importance et des exigences \u00e9lev\u00e9es \u00e0 l’audit de suivi<\/h2>\n\n\n\n

En 2018, la Commission centrale d’audit (CAC), en tant qu’organe de coordination et de d\u00e9lib\u00e9ration, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e avec le pr\u00e9sident chinois Xi Jinping \u00e0 sa t\u00eate. Le premier ministre chinois Li Qiang et M. Li Xi, secr\u00e9taire de la Commission centrale d’inspection de la discipline du PCC, sont les chefs adjoints de la commission. La CAC tient des r\u00e9unions annuelles pour entendre les rapports d’audit et fournit des instructions pour les travaux d’audit, y compris les suivis. La CAC exige que des mesures r\u00e9solues soient prises pour r\u00e9primer la corruption et s’attaquer aux probl\u00e8mes de longue date, et que les divers efforts d\u00e9ploy\u00e9s \u00e0 cette fin favorisent la synergie. La responsabilit\u00e9 et les disciplines organisationnelles doivent \u00eatre intensifi\u00e9es et davantage d’actions de suivi doivent \u00eatre entreprises. <\/p>\n\n\n\n

Le Comit\u00e9 permanent (CP) du Congr\u00e8s national du peuple (CNP), en tant qu’organe supr\u00eame de l’\u00c9tat chinois, examine le rapport d’audit pr\u00e9sent\u00e9 par l’organisme national d’audit au mois de juin de chaque ann\u00e9e. Il fixe les exigences en mati\u00e8re de suivi des audits et supervise les progr\u00e8s accomplis dans la r\u00e9solution des probl\u00e8mes en suspens identifi\u00e9s lors des audits. En outre, chaque ann\u00e9e, en d\u00e9cembre, le CPCNP examine un rapport du CNAO sur l’\u00e9tat d’avancement des rectifications. <\/p>\n\n\n\n

En tant qu’organe administratif supr\u00eame, le Conseil d’\u00c9tat convoque des r\u00e9unions ex\u00e9cutives dirig\u00e9es par le Premier ministre afin de discuter et de coordonner les audits de suivi chaque ann\u00e9e en juillet. Les gouvernements provinciaux et les d\u00e9partements centraux sont tenus de s’acquitter de leurs responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de rectification et, avant la fin du mois de septembre de chaque ann\u00e9e, de communiquer les r\u00e9sultats de leurs rectifications au Conseil d’\u00c9tat, avec copie au CNAO. <\/p>\n\n\n\n

Sur la base de l’exp\u00e9rience acquise, le gouvernement central a publi\u00e9 en juillet 2021 une circulaire sur l’\u00e9tablissement et l’am\u00e9lioration des m\u00e9canismes \u00e0 long terme pour rem\u00e9dier aux probl\u00e8mes identifi\u00e9s dans les rapports d’audit<\/em>, qui a servi de cadre institutionnel fondamental pour le renforcement de l’audit de suivi. <\/p>\n\n\n\n

III. Am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des recommandations d’audit<\/h2>\n\n\n\n

L’audit de suivi a impos\u00e9 des exigences encore plus \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de qualit\u00e9 des audits. En pratique, le CNAO continue d’optimiser les m\u00e9thodologies d’audit et d’int\u00e9grer une approche bas\u00e9e sur la recherche dans l’ensemble du processus d’audit, \u00e0 chaque \u00e9tape. Si l’on consid\u00e8re l’approche d’audit comme une condition pr\u00e9alable fondamentale, la s\u00e9lection et la mise en \u0153uvre des projets partent de la vision d’ensemble pour aller vers les politiques, puis vers les projets, et enfin vers les fonds. Si l’on consid\u00e8re l’approche de l’audit comme une m\u00e9thodologie de base, l’analyse et les recommandations vont des fonds aux projets, puis aux politiques et se terminent par la vue d’ensemble. Il s’agit d’un fil conducteur qui peut \u00eatre suivi de haut en bas et de bas en haut dans les deux sens. <\/p>\n\n\n\n

Tout au long de ce processus, le CNAO reste concentr\u00e9 sur deux aspects essentiels. Tout d’abord, la recherche a pour but ultime de servir la pratique de l’audit. Deuxi\u00e8mement, l’orientation de l’audit bas\u00e9 sur la recherche doit \u00eatre en accord avec la vision d’ensemble, les plans strat\u00e9giques et les exigences politiques de l’administration centrale concernant les secteurs, les r\u00e9gions et les industries \u00e0 auditer, ainsi que le contexte historique, de d\u00e9veloppement et d’affaires des entit\u00e9s audit\u00e9es. L’audit bas\u00e9 sur la recherche garantit que les r\u00e9sultats de l’audit sont fond\u00e9s sur des faits et des donn\u00e9es avec des preuves solides, et que les recommandations d’audit sont bien fond\u00e9es, r\u00e9fl\u00e9chies et perspicaces. <\/p>\n\n\n\n

Cette approche permet aux auditeurs de fournir des recommandations pratiques et de qualit\u00e9 avec une vue d’ensemble, servant de base fiable et de r\u00e9f\u00e9rence importante pour la prise de d\u00e9cision du gouvernement central.<\/p>\n\n\n\n

IV. Am\u00e9liorer le syst\u00e8me de responsabilit\u00e9 pour l’audit de suivi<\/h2>\n\n\n\n

Le CNAO a d\u00e9ploy\u00e9 des efforts consid\u00e9rables pour mettre en place un syst\u00e8me d’audit de suivi complet de l’obligation de rendre compte, qui inclut les diff\u00e9rentes parties prenantes dans tous les domaines. Ce syst\u00e8me comprend trois aspects principaux : <\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8rement, les responsabilit\u00e9s des entit\u00e9s audit\u00e9es en mati\u00e8re de rectification. <\/strong>Les <\/strong>dirigeants des entit\u00e9s audit\u00e9es sont les premiers responsables de la r\u00e9solution des probl\u00e8mes identifi\u00e9s lors du contr\u00f4le. Ils donnent la priorit\u00e9 \u00e0 la rectification des constatations de l’audit en inscrivant cette action \u00e0 l’ordre du jour des r\u00e9unions de direction et veillent \u00e0 ce que les rectifications soient effectu\u00e9es de mani\u00e8re authentique, compl\u00e8te et conforme. <\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, les responsabilit\u00e9s de supervision des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. <\/strong>L’institution de contr\u00f4le signale les probl\u00e8mes identifi\u00e9s aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, qui sont charg\u00e9es de superviser le processus de rectification, en veillant \u00e0 ce que les entit\u00e9s audit\u00e9es mettent en \u0153uvre les changements n\u00e9cessaires. Les m\u00e9canismes institutionnels sont r\u00e9form\u00e9s pour s’attaquer aux causes profondes des probl\u00e8mes courants et \u00e9mergents. <\/p>\n\n\n\n

Troisi\u00e8mement, les responsabilit\u00e9s des institutions d’audit en mati\u00e8re d’incitation et de suivi. <\/strong>Les <\/strong>recommandations formul\u00e9es par une institution de contr\u00f4le \u00e0 l’issue d’un audit se r\u00e9partissent en trois cat\u00e9gories : celles qui concernent des questions n\u00e9cessitant (1) une rectification imm\u00e9diate, (2) une rectification progressive ou (3) une rectification continue. Les institutions de contr\u00f4le peuvent mener des enqu\u00eates sp\u00e9ciales pour v\u00e9rifier si les rectifications ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es et si toutes les questions signal\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 rectifi\u00e9es, afin de tirer des conclusions sur les r\u00e9sultats des rectifications. <\/p>\n\n\n\n

V. Construire un cadre global pour l’audit de suivi et l’impact<\/h2>\n\n\n\n

L’exp\u00e9rience pass\u00e9e a montr\u00e9 que la r\u00e9solution finale de nombreuses constatations d’audit repose sur les efforts conjoints de diverses parties prenantes. Une seule entit\u00e9 ne peut y parvenir. La synergie cr\u00e9\u00e9e par la collaboration renforc\u00e9e de tous est un moyen efficace de garantir que les recommandations de l’audit sont suivies. <\/p>\n\n\n\n

Au fil des ans, le CNAO a renforc\u00e9 sa collaboration avec la Commission nationale de contr\u00f4le (CNC), le CNP, les parties prenantes et d’autres organismes de contr\u00f4le afin de mettre en place un cadre global d’audit de suivi combinant des corrections r\u00e9guli\u00e8res, des initiatives de rectification th\u00e9matiques et des rectifications intensives des cas de violation majeure. Ce cadre met l’accent \u00e0 la fois sur la couverture globale et sur les actions de rectification cibl\u00e9es, en s’attachant tout particuli\u00e8rement \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes les plus importants. <\/p>\n\n\n\n

Pour la correction r\u00e9guli\u00e8re<\/strong>, le CNAO a, sur la base d’une liste de plus de 30 000 probl\u00e8mes identifi\u00e9s lors des audits effectu\u00e9s au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, distribu\u00e9 des notifications de rectification aux autorit\u00e9s et services locaux concern\u00e9s, et a demand\u00e9 aux entit\u00e9s audit\u00e9es de s’acquitter de leurs responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de rectification. Les entit\u00e9s audit\u00e9es doivent communiquer leurs r\u00e9sultats de correction r\u00e9guli\u00e8re au CNAO avant la fin du mois de septembre de chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Pour les initiatives de rectification th\u00e9matiques<\/strong>, les <\/strong>services comp\u00e9tents, en collaboration avec les institutions d’audit, effectuent des inspections et supervisent les rectifications sous diff\u00e9rents th\u00e8mes. En voici quelques exemples : <\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Le Bureau g\u00e9n\u00e9ral du Conseil d’\u00c9tat a men\u00e9 des inspections sp\u00e9ciales pour comprendre les progr\u00e8s de la rectification, en mettant l’accent sur des probl\u00e8mes tels que des rectifications inad\u00e9quates, non conformes ou retard\u00e9es. <\/li>\n\n\n\n
  • Le Comit\u00e9 du budget du CPCNP a supervis\u00e9 la rectification des probl\u00e8mes en suspens li\u00e9s \u00e0 la dette des gouvernements locaux, aux paiements de transfert, aux actifs appartenant \u00e0 l’\u00c9tat et \u00e0 d’autres domaines, et a produit des rapports qui ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s par le CPNCP. <\/li>\n\n\n\n
  • Le CNAO a men\u00e9 des enqu\u00eates d\u2019audit sp\u00e9ciales pour examiner les r\u00e9sultats des rectifications de plus de 2 170 probl\u00e8mes signal\u00e9s au cours des trois derni\u00e8res ann\u00e9es, et a identifi\u00e9 certains probl\u00e8mes communs tels que des rectifications inefficaces, fausses et superficielles. Le CNAO a produit le rapport d’enqu\u00eate d’audit et a invit\u00e9 les entit\u00e9s audit\u00e9es \u00e0 prendre des mesures de rectification suppl\u00e9mentaires. La plupart des probl\u00e8mes identifi\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9solus. En ce qui concerne la rectification intensive des cas de violation majeure, le CNAO a transf\u00e9r\u00e9 plus de 100 probl\u00e8mes importants aux commissions d’inspection disciplinaire, aux d\u00e9partements financiers, aux autorit\u00e9s fiscales et \u00e0 d’autres d\u00e9partements comp\u00e9tents pour une enqu\u00eate plus approfondie et une responsabilisation au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, et a re\u00e7u des rapports en retour fournis par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes sur l’\u00e9tat d’avancement ou les r\u00e9sultats des rectifications. Plus de 68 milliards de yuans (8,7 milliards d’euros) ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s ou \u00e9conomis\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 des mesures de r\u00e9cup\u00e9ration d’actifs et de r\u00e9duction des co\u00fbts, et les personnes concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 tenues pour responsables.  <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    VI. Conclusion et perspectives d’avenir<\/h2>\n\n\n\n

    Outre les r\u00e9sultats obtenus dans le cadre des efforts et de l’engagement de la Chine en mati\u00e8re d’audit de suivi, la recherche de l’efficacit\u00e9 ne s’arr\u00eate jamais. Au cours de la prochaine \u00e9tape, le CNAO, sur la base de l’exp\u00e9rience acquise, fera de nouveaux efforts pour optimiser davantage le syst\u00e8me d’audit de suivi et faciliter la collaboration entre l’audit et d’autres formes de contr\u00f4le, de mani\u00e8re \u00e0 ce que l’audit de suivi produise des effets r\u00e9els et am\u00e9liore l’efficacit\u00e9 de la gouvernance. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    L’Office national d’audit de Chine (CNAO) accorde une importance \u00e9gale \u00e0 la mise en \u00e9vidence des probl\u00e8mes lors des audits et \u00e0 la correction des probl\u00e8mes identifi\u00e9s. Gr\u00e2ce \u00e0 un audit approfondi bas\u00e9 sur la recherche, des efforts proactifs ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9s pour am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 de l’audit de suivi en clarifiant les responsabilit\u00e9s de mise en \u0153uvre, les flux de travail op\u00e9rationnels et les r\u00e9sultats \u00e0 valeur ajout\u00e9e. Ces efforts visent \u00e0 explorer un cadre global pour l’audit de suivi qui combine la correction r\u00e9guli\u00e8re, les initiatives de rectification th\u00e9matiques et la rectification intensive des cas de violation majeure, ce qui a encore accru la cr\u00e9dibilit\u00e9, l’efficience et l’efficacit\u00e9 de l’audit. De 2021 \u00e0 2023, le nombre de r\u00e9sultats d’audit corrig\u00e9s par les entit\u00e9s audit\u00e9es a augment\u00e9 rapidement, avec plus de 9 700 \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9glementation mis en place ou am\u00e9lior\u00e9s, et quelque 27 000 personnes tenues pour responsables. Gr\u00e2ce \u00e0 des efforts accrus en mati\u00e8re d’audits de suivi, le CNAO a jou\u00e9 un r\u00f4le de plus en plus important dans la promotion du d\u00e9veloppement social et \u00e9conomique afin de faire progresser la modernisation de la Chine. 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